Après un premier article sur l’origine et les résultats de la provision de 28,50€ et la clôture du budget 2020 des OM, voici une présentation du budget 2021.
Cet article s’appuiera essentiellement sur le rapport d’orientation budgétaire (« ROB ») 2021, présenté à la séance du conseil communautaire précédant celle du budget, le 2 mars 2021.

Comme pour l’article précédant, les documents auxquels il est fait référence sont dans l’article « OM de la CCVE – références« 

ROB 2021

Le ROB 2021 commence par un préambule qui explique:

• les tonnages d’OM diminuent depuis des années grâce au tri et cette baisse provoque une augmentation à la fois du bi-flux et aussi de l’apport volontaire. Toutefois, une petite baisse de l’apport volontaire a été constatée en 2020, sous-entendu parce que, confinés, les usagers ont plus recours au porte à porte.
• le SIREDOM refacture la TGAP aux collectivités adhérentes, alors qu’il payait cette taxe auparavant. Mais on ne sait pas si cela a commencé en 2020 ou en 2021
• la compensation instituée au début de la mise en place des points d’apport volontaire pour conserver l’équilibre économique des contrats de collecte en porte à porte s’est achevée en 2019 avec un dernier paiement en 2020. Elle s’élevait à 590.000€ pour la dernière année.
• Enfin, suite au rapport de la cour des comptes, le SIREDOM a augmenté, pour la période 2021-2024, la part fixe de sa facturation en passant de 17,90€ à 22€/an/habitant (il y a 61.000 habitants en 2021 dans la CCVE, l’impact sur le budget est donc +250.100€ de dépenses de fonctionnement.

Fonctionnement

Dépenses

Les dépenses prévues en 2021 dans le SIREDOM s’élèvent, selon les éléments transmis par le SIREDOM, à 5.020.498€, en hausse de 4,1% par rapport aux dépenses constatées en 2020. Cette somme tient compte de la refacturation de la TGAP, de l’augmentation de la TGAP (de 6 à 9,5€/tonne pour l’incinération et de 18 à 30€/tonne pour l’enfouissement, et des charges exceptionnelles pour combler le « trou » du sous-financement découvert par la cour des comptes.
En 2020, le SIREDOM a coûté 4.821.601€ à la CCVE (vu dans le compte administratif) donc la part SIREDOM des dépenses augmente de 198.897€.

Les dépenses dans les collectes sont estimées à 2.962.741€. Cependant, les contrats en cours arrivent à échéance en août 2021 et les tarifs de ce qui leur succédera sont inconnus.

Les frais administratifs sont estimés à 60.000€ et les charges de personnel à 1259.500€. N’oublions pas les admissions en non-valeur (les factures de REOMi impossibles à recouvrer) pour 30.000€

La constitution d’une provision pour créances douteuses devient obligatoire et sera ajustée chaque année. Elle s’élèvera en 2021 à 100.000€

Recettes

Les recettes seront constituées essentiellement par la REOMi estimée (ou voulue) à 7.171.219€. Le ROB n’explique pas comment la commune de Leudeville, restée en TEOM, y contribuera. Mais retenez dès maintenant qu’en 2020, avec les 28,50€, la REOMi a produit 6.739.242€ (compte administratif 2020), soit une augmentation de 431.977€, bien supérieure à l’augmentation du SIREDOM.

Les tarifs de REOMi vont donc augmenter en 2021. Cette augmentation n’a pas été soumise au conseil communautaire pendant la séance du ROB. Elle dépendra des nouveaux contrats issus des marchés passés pendant l’année pour les renouveler. C’est une augmentation de 6,41% après avoir intégré la provision de 28,50€ dont le ROB indique implicitement qu’elle est intégrée aux recettes.

Les subventions des eco-organismes, liées à la performance du tri, sont estimées à 533.000€

Enfin, un trop perçu par le SIREDOM est remboursé en 2021 pour une valeur de 202.000€

Investissement

Dépenses

Elles sont constituées de renouvellement de bacs d’OM et d’achats de bacs pour le verre et les déchets verts, conformément à l’évolution de la réglementation. Elles s’élèvent à 655.000€TTC (la TVA est remboursée mais plus tard)

Recettes

Financées par le remboursement de la TVA, le résultat de l’exercice 2020 et les amortissements, elles s’élèvent à 688.328€

Budget 2021

Après la séance du 2 mars 2021 consacrée au ROB, le conseil communautaire s’est réuni le 13 avril et a adopté, entre autres, le budget des OM 2021.
Vous trouverez encore la délibération (qui explique tout) et le tableau (qui n’explique rien à cause du formalisme exigé par le plan comptable) dans l’article publié sur ce blog, « OM de la CCVE – références« .

La délibération reprend tous les chiffres exposés dans le ROB et ajoute:

• L’équilibre du budget sera obtenu grâce à 2 leviers; l’utilisation du cumul des reports des exercices passés à hauteur de 514.939€ et, surtout, une contribution exceptionnelle du budget général de la CCVE à hauteur de 356.384€.
• Il n’y a pas d’emprunt donc pas de charges financières
• Comme pour les dépenses de fonctionnement, l’excédent des investissement des exercices précédant est affecté à cet exercice à hauteur de 454.397€
• le devenir des 28,50€ de provision n’est pas cité. Le tableau du budget montre que ce budget ne comprend aucune dette, il faut comprendre qu’ils ont été dépensés.

On arrive donc au budget suivant:
Fonctionnement
….Dépenses et recettes: ……….8.378.373€
Investissement:
….Dépenses et recettes:…………..701.514€
Total:………………………………….9.079.888€

Rappel sur 2020, selon le compte administratif
Fonctionnement
….Dépenses:………………………..8.134.397€.
….Recettes:…………………………7.602.601€
….(l’exercice a été sauvé par l’utilisation du report des années précédentes)
Investissement:.
….Dépenses:…………………………..91.855€
….Recettes:…………………………..154.136€
Total:………………………………..8.226.252€

Et pour l’habitant?

Il paye une REOMI ou une TEOM
Il y a 61.163 habitants dans la CCVE selon l’INSEE répartis dans, je pense, 21.000 foyers
Selon les estimations, ils produiront, tous types de déchets confondus, 18.404 tonnes

Soit, en partant du montant de REOMI estimé dans ce budget (7.171.219€):

• par habitant:……….117€
• par foyer:……………341€
• par tonne:………….389€