Les articles précédents ont expliqué comme l’exécution du budget 2020 a été achevée, en particulier avec la provision de 28,50€. Nous avons aussi expliqué l’élaboration du budget 2021.
Aujourd’hui, nous allons rester sur l’élaboration du budget 2021, mais en portant le focus sur le Siredom.
Comme pour les autres articles, les documents auxquels il est fait référence sont dans l’article « OM de la CCVE – références« .
Aujourd’hui, nous nous appuyons sur le tableau fourni par le Siredom, avec les prévisions de tonnage, les tarifs 2021 du Siredom et les contributions de la CCVE que le SIREDOM attendra en 2021.
Le SIREDOM estime qu’il facturera 4.742.527€ en 2021. Dans le budget adopté par la CCVE, le montant porté au compte 65 s’élève à 5.020.648€. Dans le ROB 2021, il a été évoqué un montant de 5.020.498€ pour 4.276.816€ en 2020.
En 2020, selon le compte administratif, le total facturé par le SIREDOM s’est élevé à 4.821.601€ en tenant compte de l’annulation de 500.740€ de crédits.
C’est donc assez flou. car l’estimation du SIREDOM est inférieure de 278.121€ à celle de la CCVE. Et, surtout à propos d’augmentations, elles sont très différentes si on compare les montants prévus dans les budgets 2021 et 2020 d’une part, et le montants effectivement facturé en 2020 et celui mis au budget 2021.
Entre les budgets initiaux:
– 2020: 4.276.816€
– 2021: 5.020.648€
Entre budget initial 2021 et compte administratif 2020:
– 2020: 4.821.601€
– 2021: 5.020.648€
La trésorerie de la CCVE est étonnante. Le tableau du SIREDOM indique des factures à payer chaque mois, de janvier à décembre, pour un montant mensuel de 420.871€. Le délai de paiement est de 30 jours. Mais, on l’a vu dans l’article sur l’élaboration du budget, à propos du ROB, une augmentation des tarifs de REOMi est prévue en 2021. Elle ne pourra pas être décidée avant septembre, puisqu’il n’y a pas d’autres séances du conseil plus tôt. Les factures de REOMi du 1er semestre 2021 ne seront envoyées au plus tôt que fin septembre. Leur recouvrement s’achèvera fin octobre. La CCVE ne disposera du cash pour payer le SIREDOM qu’en novembre. Rappelons que la CCVE ne dispose pas de lignes de trésorerie, c’est dans le budget 2021.
Donc, malgré les reproches de la cour des comptes sur les délais de paiement tout à fait excessifs des collectivités adhérentes et sur le sous-financement organisé par le SIREDOM et ses adhérents, on continue….
A propos du « trou » à combler. on le voit, dans le tableau fourni par le SIREDOM, dans les « charges de structures » avec:
– charges exceptionnelles: 695.873€
– protocole fin de BEA: 198.079€
– frais financiers: 82.558€
– Prévisions de financement: 168.114€
Il s’agit, respectivement, de combler le trou découvert par la cour des comptes, de rembourser à la Semardel les investissements dans l’incinérateur imposés par le Siredom et non-amortis à la fin du BEA, du coût des emprunts pour faire face au « trou » avant son comblement et, je pense, le financement du règlement du contentieux avec le SITREVA (imposé aussi par la CRC)
Enfin, ce tableau contient aussi les tarifs de collecte du SIREDOM. Ils ne concernent pas la CCVE, qui conserve l’organisation des collectes en porte à porte. Ces tarifs sont ceux pratiqués dans le Hurepoix. Mais, comme nous disposons des tonnages de la CCVE collectés en porte à porte et des tarifs du SIREDOM, on peut calculer ce qu’aurait coûté cette collecte si elle avait été confiée au SIREDOM, comme la CRC l’exige d’ailleurs.
| tonnage (tonnes) | tarif (€HT/tonne) | total (€HT) | |
| OMR | 10.215 | 74,91 | 765.205 |
| RSHV (PAP) | 2.547 | 222,88 | 567.675 |
| Déchets verts (PAP) | 2.549 | 49,68 | 126.634 |
| Encombrants (PAP) | 129 | 28,00 | 3.612 |
| Verre (PAP) | 490 | 111,44 | 54.605 |
| RSHV (PAV) | 750 | 184,62 | 96.465 |
| Verre (PAV) | 1.465 | 64,93 | 95.122 |
TOTAL | 1.709.320 |
Il faut ajouter la TVA, à 5,5%. Le montant TTC d’une collecte qui serait confiée au SIREDOM par la CCVE s’élèverait, en 2021, à 1.803.333€TTC
Le budget 2021 adopté par la CCVE estime le coût de la collecte à 2.962.741€, soit 1.159.407€ de plus ou encore 64% de plus qu’au SIREDOM!
Respecter l’exigence de la cour des comptes en déléguant aussi la collecte des déchets ménagers au SIREDOM, nous ferait économiser 1.159.407€ en 2021, ou encore près de 55€ par foyer en moyenne!