- 56 à 80% d’augmentation de la facture annuelle pour une maison individuelle.
- 66 à 80% d’augmentation pour les logements collectifs.
- -60% pour les professionnels dotés de gros bacs.
- Le RDV pour encombrants passe, pour les maisons individuelles, de 10,82€ à 36,30€ et, pour les logements collectifs, de 108,20€ à 311,30€.
- Les bacs verts ne seraient collectés qu’une semaine sur deux pour une grande partie du territoire de la CCVE.
Découvrez la nouvelle organisation et les nouveaux tarifs des déchets ménagers qui ont été proposés en bureau communautaire de la CCVE le 5 juillet 2021.
Ces dispositions, encore provisoires, sont préparées pour une séance du conseil communautaire qui aurait lieu le 31 août 2021, pour une mise en œuvre le 1er septembre 2021.
Comparaison 2020 vs 2022 du produit de la REOMi
Ces chiffres sont extraits de la présentation des nouveaux tarifs en bureau communautaire le 5 juillet 2021.
Tout d’abord, le total collecté par la redevance auprès de tous les usagers et toutes les entreprises qui ont choisi d’y adhérer. Notez qu’il y a, à peu de choses près, 20.800 usagers facturés, particuliers et professionnels confondus.
En 2020, le total de la REOMi collectée s’est élevé à 6.382.970€, soit 307€/usager/an
En 2022, le total de la REOMi collectée s’élèvera à 8.153.880€, soit 374€/usager/an
Le produit de la REOMi augmenterait de 28% entre les anciens tarifs de 2020, sans les 28,50€, et les nouveaux tarifs qui seraient appliqués à partir du 1er septembre 2021.
Cette augmentation de 1.769.910€ est à comparer à celle du coût des prestations du Siredom. Ce dernier est affiché à 5.020.498€ dans le ROB 2021, en augmentation de 4% par rapport à 2020. Le coût du Siredom augmente 193.096€ de 2020 à 2021.
Le produit de la REOMi augmente 9,16 fois plus que le coût du Siredom !
Comparaison 2020 vs 2022 pour un logement individuel (bacs 120L)
Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE
56 à 63% d’augmentation entre 2020 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !
Pour la famille particulièrement attentive à la réduction des déchets, avec 12 levées par an pour chaque bac, voici la comparaison entre 2020 et 2022:
Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE
71 à 80% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part ! Et, le pire, l’augmentation est plus importante que pour la famille à 20 levées/an alors qu’elle produit moins de déchets et consomme moins de service !
Le volet « incitatif » de la REOMi est complètement renié.
Comparaison 2020 vs 2022 pour les logements collectifs (bacs de 660L)
Pour les logements collectifs, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, utilisés pour 6 logements et 20 levées dans l’année :
En calculant à partir du tarif 2020 affiché sur le site de la CCVE, on trouve que :
66 à 73% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !
Il y a une part d’incertitude sur le calcul 2022. La CCVE présente des résultats pour des bacs de 660L affectés à 6 logements, donc un calcul comprenant 6 forfaits d’accès aux services et 1 forfait par bac, pour 1 bac vert et 1 bac jaune de 660L chacun, levés 20 fois dans l’année. Les résultats changeront si le bac est partagé entre plus ou moins de logements.
A ce stade, rien ne permet de comprendre pourquoi une augmentation générale des tarifs comprise entre 56 et 80% aboutit à une augmentation de 28% seulement du total facturé. Peut-être est-ce la volonté de dégager un résultat nettement positif, comme pour tous les exercices du budget des déchets ménagers depuis des années. Mais ce n’est qu’une hypothèse, aucune explication n’est fournie aux membres du bureau communautaire.
Comparaison 2020 vs 2022 pour les professionnels
Pour les professionnels, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, pour l’année :
-61 à -58% pour les entreprises, aucune explication de la CCVE sur les raisons de ces baisses.
La baisse est provoquée essentiellement par celle des parts fixes. Le forfait d’accès aux services devient, pour les entreprises, largement inférieur à celui payé par les particuliers. Les forfaits OMR et EMB+papier deviennent égaux à ceux payés par les particuliers alors qu’ils étaient largement inférieurs pour les particuliers.
Par exemple, le même bac vert, a une part fixe de :
– En collectif à Mennecy et pour 6 logements : 1639€
– En entreprise : 427€ soit presque 4 fois moins !
Ce choix, en facturant les levées au même prix que pour les particuliers mais en diminuant considérablement les parts fixes, fera beaucoup moins contribuer les entreprises au comblement du « trou financier » du SIREDOM que les particuliers.
A propos des 3 zones, elles sont définies selon la combinaison des collectes adoptée par les communes. Voici le tableau :
Fréquences des collectes
Les collectes d’ordures ménagères, donc des déchets fermentescibles qu’elles contiennent, passent à une fois toutes les 2 semaines, sauf pour les centres-bourgs et les grands producteurs. Cela n’est permis que si une alternative est proposée aux usagers. Mais rien n’est évoqué dans la présentation faite aux membres du bureau à propos d’une solution pour les habitants qui souhaitent éviter de garder les déchets « odorants » pendant 2 semaines.
(Décret 2016-288 du 16 mars 2016 et articles R 2224-24 R 2224-25-1 du CGCT)
Dans le projet de nouveau règlement de collecte, il n’y a que 3 centre-bourgs qui seraient en « C1 », c’est-à-dire 1 collecte/semaine :
- Mennecy
- Ballancourt
- La Ferté Alais
Le règlement prévoit aussi une liste de logements collectifs et de gros producteurs dans chaque commune qui resteraient en « C1 ».
Mais cette liste est surement à ajuster. A Mennecy, par exemple, il manque des collectifs dans la rue des Châtries, le collège et le lycée, et le MAS « L’Alter Ego ». Il manque aussi d’autres collèges, l’EHPAD de Chevannes, et d’autres gros producteurs de déchets fermentescibles. Ils deviennent non éligibles au service sur un critère qui n’est pas affiché dans ce règlement.
Inversement, tous les sites communaux, même ceux qui produisent peu de déchets et surtout aucun déchet fermentescible, restent collectés chaque semaine. Les communes ne participent pas à l’effort de réduction des déchets et du coût de leur collecte, aussi vertes soient elles.
Déchets verts et encombrants
Les déchets verts, pour les communes qui ont choisi de maintenir cette collecte, utiliseront des bacs à partir de novembre 2021. La part fixe s’élèvera à 58,60€/an et la levée sera facturée 1,13€
Les encombrants seront facturés 36,30€ par rdv individuel (10,82€ en 2020) et 311,30€ en collectif (108,20€ en 2020). Ce sont des augmentations de 235% et 188%.
En résumé
Pour l’immense majorité des usagers, la collecte et le traitement des déchets ménagers va augmenter considérablement, +66 à +73%, entre 2020 et 2022 Pour une large part de ces usagers, le service est divisé par 2, avec une collecte toutes les 2 semaines pour les bacs verts.
Pour une minorité d’usagers, les grosses entreprises, le coût de la collecte et du traitement des déchets économiques par le service des déchets ménagers va baisser, entre 2020 et 2022, de 61 à 65%.
Le produit de la REOMi, la somme de toutes les factures d’une année, va augmenter, de 2020 à 2022, de 28% et pas de 60 à 70%. C’est inexpliqué.
Mais ce qui est incontestable, c’est que les budgets « déchets ménagers » sont toujours largement excédentaires. Le budget 2020, qui s’est élevé à 8.226.253€ de dépenses, a été clôturé avec un excédent de 969.338€.
Est-ce que nos ordures seraient une machine à cash pour traire des vaches à lait ?
.
.
.
Enfin, ces augmentations vertigineuses ont été motivées par l’obligation de combler le « trou du SIREDOM », la nécessité de faire face aux augmentations d’une taxe, la TGAP, et pour assumer l’augmentation de la part fixe du Siredom (17,90 à 22€/habitant de 2020 à 2021). Mais, nous l’avons vu au début de cet article, le coût total du Siredom, selon le ROB 2021 adopté par la CCVE en séance du conseil communautaire du 2 mars 2021, n’augmente que de 4%
Bref, ce n’est pas clair, à part que c’est de plus en plus cher pour moins de service.
Pour estimer vous-mêmes les coûts, voici les tarifs actuels et ceux envisagés: