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Pour les communes concernées, les ramassages des sapins de Noël sont également indiqués.
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Le Siredom a publié un erratum corrigeant son rapport annuel. Nous parlons ici de quelques singularités qui émergent de cette nouvelle version.
Le SIREDOM a publié sur son site et sur Facebook un erratum de son rapport annuel 2021. C’était le 27 octobre 2022.
Rappelons que le rapport 2021 a été acté le 21 juin 2022 par le comité syndical. Il aura donc fallu attendre 4 mois pour que quelqu’un au Siredom le relise. Peut-être est-ce dû à notre article du 14 octobre sur ce blog à propos du coût des déchèteries pour les habitants de la CCVE?
Pour un accès facile à la vérité, voici la version initiale, déjà publiée ici le 14 octobre, et son erratum. Cliquez sur les images pour charger les PDF
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L’erratuon ne porte que sur les chiffres des déchèteries.
Parmi ces chiffres, et comme nous nous intéressons essentiellement à la CCVE, ceux des tonnages de déchets verts collectés dans les déchèteries de Ballancourt et de Vert le Grand attirent notre attention.
Celui de Ballancourt est modifié par l’erratum, il passe de 615 tonnes dans le rapport initial à 6968 tonnes dans l’Erratum.
Vert le Grand passe de 293 à 987 tonnes.
C’est du gros erratum! Et on se demande si la comptabilité du Siredom n’est pas exposée à des erratums aussi considérables!
Dans les échanges avec le Siredom sur Facebook, nous avons vu aussi apparaître un tableau qui détaille combien de passages ont été faits par les habitants de la CCVE dans les déchèteries du Siredom.
Cliquez sur l’image pour charger le PDF
Si Ballancourt et Vert le Grand sont sans surprise les déchèteries les plus fréquentées par les habitants de la CCVE, on découvre qu’il y a des passages attribués à la CCVE d’un bout à l’autre du département: Amponville, Athis Mons, Etampes, Milly la Forêt,…
Ce tableau ne figure pas dans le rapport annuel et c’est bien dommage. Il alerte en effet sur la fragilité de la comptabilité du Siredom. Car ce ne sont pas les passages des habitants de la CCVE qui y sont reportés, mais les passages des cartes d’accès aux déchèteries. Et comme ces cartes ne sont absolument pas contrôlées depuis qu’elles sont distribuées, il y a forcément des usurpations.
Imaginons un habitant de Ballancourt qui déménage à Jaqueville, sa carte continue à fonctionner alors qu’il ira à la déchèterie la plus proche de son nouveau domicile à Amponville.
Il n’est pourtant plus abonné à la REOMi de la CCVE et il a surement résilié son abonnement en déménageant, mais rien n’est demandé, ni par le Siredom, ni par la CCVE, quand on clôture un compte de REOMi.
On peut aussi imaginer pire: une carte de particulier cédé à une entreprise afin que cette entreprise puisse utiliser les déchèteries avec les tarifs des particuliers. L’absence de contrôle aux entrée des déchèteries et l’absence de procédure à la clôture d’un compte de REOMi ou d’un remplacement d’une carte déclarée perdue ou volée rend cette hypothèse plausible.
Revenons aux chiffres.
Ballancourt et Vert le Grand, ensemble, ont collecté 7955 tonnes de déchets verts. La CCVE a collecté, en porte à porte, 777 tonnes. C’est dans le rapport annuel de la CCVE. Les déchèteries attireraient 8 fois plus de déchets verts que les collectes en porte à porte?
Plus fort encore, en comptant 320 jours d’ouverture, les 2 déchèteries verraient le dépôt, chaque jour, de près de 25 tonnes de déchets verts. Même en décembre, même en août en pleine canicule!
Et pour donner une mesure de l’énormité de ce tonnage, il faut le comparer à la production de matière végétale d’une forêt comme par exemple le parc de Villeroy à Mennecy: 5 à 7 stères/ha/an. Supposons que cela corresponde à 1000kg/ha/an. Les 7955 tonnes annuelles des 2 déchèteries dans la CCVE correspondraient alors au débroussaillage et à l’élagage de plus de près de 8000 hectares de forêt chaque année!
Il y a d’autres singularités qui attirent l’attention:
Les enfouissables à Corbeil Morangis, Nozay, Saint Michel sur Orge dont l’importance ne semble pas s’accorder aux nombres de passages.
Ou encore les valorisables à Milly la Forêt ou Morangis qui eux aussi ne semblent pas être en rapport avec la fréquentation de ces déchèteries.
Tous ces chiffres sont sur un « portail des EPCI ». On y trouve aussi les résultats de la fameuse comptabilité analytique qui permet de justifier les factures payées par chaque EPCI.
Le Siredom affirme que cette comptabilité est exacte et que les erreurs corrigées dans l’erratum sont « seulement » des « erreurs de report ».
Mais la seule façon de le prouver, c’est d’ouvrir l’accès de ces données au public, celui qui reçoit les factures finales.
Malheureusement, cela reste utopique.
Nous resterons des cochons payeurs
La TGAP a souvent été présentée comme la cause de l’augmentation massive de la facture de REOmi. Pour vérifier cette affirmation, interessons nous, encore, au rapport annuel 2021 des déchets managers de la CCVE.
Nous avons tous lu dans la communication de la CCVE et entendu de la part des dirigeants de la CCVE que si la REOMi augmente tant, c’est à cause d’une taxe, la TGAP, dont l’augmentation est vertigineuse. Voire…
Comme hier à propos de l’économie de 110.000€ soi-disant réalisée en passant la collecte des bacs verts toutes les 2 semaines pour une partie des habitants, il faut lire le rapport annuel 2021 des déchets ménagers. Il a été remis aux élus du conseil communautaire pour la séance du conseil tenue le 27 septembre 2022.
Pour le consulter, cliquer sur l’image ci-contre
C’est à la page 29 de ce rapport qu’on trouve les chiffres clés, le montant de la TGAP à payer pour 2020 et pour 2021
Et voici ces chiffres, copiés à partir de cette page.
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En 2020, le coût de cette taxe par habitant a été de
(58 559,04 + 17 663,16) / 61 163 = 1,25€/habitant
En 2021, le coût de cette taxe par habitant a été de
(124 964 + 203 067) / 61 776 = 5,31€/habitant
La TGAP, intégralement refacturée à la CCVE par le SIREDOM a donc contribué pour 5,31 – 1,25 = 4,06€/habitant à l’augmentation de la REOMi
C’est une moyenne. Cette taxe est calculée en fonction des tonnages de déchets incinérés ou enfouis et chaque abonné à la REOMi produit des tonnages différents. Mais en prenant le cas d’une famille de 2 adultes et 2 enfants, la contribution de la TGAP à l’augmentation de la facture de REOMi serait à peine supérieure à 16€ alors que la facture annuelle de cette famille augmente de près de 100€.
On ne peut pas imputer à la TGAP l’augmentation considérable de la facture de REOMi.
Alors, encourageons les dirigeants de la CCVE a lire les documents que l’administration de la CCVE leur remet avant de prendre la parole pour nous expliquer ce que nous devons comprendre.
La CCVE affirme que la réduction du nombre de collectes réduira la facture de 110.000€/an
En lisant le rapport annuel 2021 des déchets ménagers, on se demande d’où vient ce chiffre.
Suite à la manifestation organisée le samedi 24 septembre devant le siège de la CCVE, nous avons vu un « droit de réponse » de la part de Patrick Imbert, président de la CCVE où entre autres, il est question des vertus de la nouvelle organisation des collectes et en particulier de l’économie générée par la réduction du nombre de passages pour la collecte des OMR (les poubelles vertes).
La presse en a parlé
Le gros sujet, c’est la réduction du nombre de collectes pour une grande partie des habitants de la CCVE. Les poubelles vertes ne pourront être vidées qu’une semaine sur deux.
Les centres villes de Mennecy, Ballancourt et La Ferté Alais échappent à cette économie en restant collectés chaque semaine. Et tous les logements collectifs à l’extérieur de ces 3 centres villes restent aussi collectés chaque semaine.
Et tout le monde paye le même tarif, c’est à dire une REOMi qui augmente d’environ 80% de 2020 à 2021.
Selon Patrick Imbert, président de la CCVE et Gilles Lepage, vice-président de la CCVE délégué à l’environnement et donc aux poubelles, cette mesure permet d’économiser 110.000€ par an (on imagine que c’est TTC)
Or, si on lit avec attention le rapport annuel sur les déchets ménagers, rapport soumis aux élus du conseil communautaire de la CCVE dans la séance du conseil du 27 septembre 2021 et que vous pouvez télécharger en cliquant sur l’image, on a du mal à trouver ces 110.000€ d’économies.
Rappelons nous que l’année 2021 a vu des collectes chaque semaine, toute l’année. La CCVE a en effet du attendre que l’état l’autorise à déroger à un réglement national qui impose une collecte par semaine.
Pendant 2021, nous avons changé de prestataire pour les collectes des bacs verts et des bacs jaunes, c’était le 1er septembre 2021.
Dans le rapport 2021 sur les déchets ménagers, page 27, nous lisons pour le montant des prestations:
Avec SEMAER et l’ancienne organisation, 1 collecte par semaine pour les 2 bacs pour tout le monde, la semaine a coûté 1 742 301 / 35 = 49 780€TTC
Avec SEPUR et pour les 17 semaines suivantes, selon les dirigeants de la CCVE l’économie annuelle de 110 000€TTC soit, pour 52 semaines, une économie hebdomadaire de 2 115€TTC. La prestation de SEPUR aurait dû coûter 49 780 – 2 115 = 47 665€TTC/semaine et pour 17 semaines, 810.305€TTC.
Or le total de la prestation est plus élevé. Car des collectes optionnelles ont été commandées à SEPUR pour maintenir un rythme hebdomadaire en attendant l’autorisation de l’état.
On peut en déduire le coût de la collecte optionnelle, celle qui permet de maintenir le rythme hebdomadaire pour les habitants sacrifiés au nom de l’économie. Il y a eu 8 collectes optionnelles en 2021, qui ont provoqué une facturation supplémentaire de 182 458€TTC, soit 22 807€TTC/semaine.
Imaginons maintenant que nous sommes en 2023 et dans les conditions économiques de 2021. Il y a toujours 52 semaines dans l’année et comme entendu de la part de la CCVE, nous aurons des collectes optionnelles en juin (mettons 4) et pour les fêtes de fin d’année (mettons 2).
Le coût total de la prestation SEPUR sera donc de
52 x 47 665 + 8 x 22 807 = 2 661 036€TTC
Si nous pouvions utiliser SEMAER en 2023 au tarif pratiqué en 2021 avec 1 collecte par semaine pour tout le monde, le montant aurait été de 2 588 560 €TTC
SEPUR va coûter 72 476€TTC EN PLUS, essentiellement à cause des collectes exceptionnelles et leur tarif qu’on peut qualifier de délirant.
Car le montant de cette option concerne la collecte du bac vert seulement, pour environ la moitié des bacs soit 1/4 de la prestation dont le coût hebdomadaire est de 47 665€TTC.
L’option est facturé au double de la collecte contractuelle.
Où est l’économie de 110.000€TTC/an?
Le bordereau de prix unitaire du contrat passé avec SEPUR est classé « confidentiel CCVE ». C’est dommage, car en connaissant le montant des prestations de base et celui de la collecte optionnelle, nous ferions moins de calculs d’apothicaire.
La facture de REOMi du 1er semestre 2021 arrive dans les boîtes à lettres.
Le nouveau tarif n’est pas encore appliqué.
Mais on peut déjà calculer l’augmentation qu’il provoquerait sur cette facture.
Elle vient d’arriver dans les boîtes à lettres.
C’est une facture qui porte sur le 1er semestre 2021. Elle n’est donc pas concernée par l’augmentation des tarifs adoptée par nos élus du conseil communautaire le 28 septembre 2021 et qui s’applique à partir du 1er septembre 2021.
A titre d’exemple, voici une facture pour un logement à Mennecy, avec ZERO levée effective pour chacun des 2 bacs de 120L, ZERO déchets verts et pas de RDV encombrants.
67,04€ d’augmentation pour un logement qui ne produit pas de déchets! C’est une augmentation de 74% !
Voilà ce que donnerait le nouveau tarif s’il était déjà appliqué! Sur la prochaine facture, que nous recevrons au printemps 2022, ce nouveau tarif ne sera appliqué qu’à partir du 1er septembre 2021.
Notez aussi une question restée sans réponse à propos de la provision de 28,50€/an adoptée en décembre 2020. Elle existe toujours en 2021.
La délibération qui l’a décidée explique que sa régularisation interviendra en 2021 en fonction de l’usage du service par l’abonné.
Que devient cette régularisation, en particulier quand l’abonné ne produit pas de déchets?
Enfin, un grand mystère: la CCVE va percevoir, en 2021, la moitié de la REOMI qu’elle avait budgetée, soit près de 4,5millions d’euros. Elle paye ses prestataires chaque mois, avec un délai de 30 jours. Ses factures de janvier à novembre doivent donc être payées avant la fin de l’année, pour un total de près de 9 millions d’euros. La CCVE ne dispose que de la moitié de cette somme.
Est-ce que la CCVE continue d’accumuler des retards de paiement et nous contraindra encore une fois à une augmentation des tarifs pour les combler?
