Peur de la foire aux mouches et aux asticots dans vos poubelles en 2024 ? Pas de panique : nous avons mis à jour notre calendrier des levées !
Pour les communes concernées, les ramassages des sapins de Noël sont également indiqués.
Rendez-vous à l’adresse suivante :
https://www.acsessonne.fr/calendrier-om/
Visualisez en un clic les prochaines levées et ajoutez le calendrier à l’agenda de votre téléphone !
Le Siredom a publié un erratum corrigeant son rapport annuel. Nous parlons ici de quelques singularités qui émergent de cette nouvelle version.
Le SIREDOM a publié sur son site et sur Facebook un erratum de son rapport annuel 2021. C’était le 27 octobre 2022.
Rappelons que le rapport 2021 a été acté le 21 juin 2022 par le comité syndical. Il aura donc fallu attendre 4 mois pour que quelqu’un au Siredom le relise. Peut-être est-ce dû à notre article du 14 octobre sur ce blog à propos du coût des déchèteries pour les habitants de la CCVE?
Pour un accès facile à la vérité, voici la version initiale, déjà publiée ici le 14 octobre, et son erratum. Cliquez sur les images pour charger les PDF
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L’erratuon ne porte que sur les chiffres des déchèteries.
Parmi ces chiffres, et comme nous nous intéressons essentiellement à la CCVE, ceux des tonnages de déchets verts collectés dans les déchèteries de Ballancourt et de Vert le Grand attirent notre attention.
Celui de Ballancourt est modifié par l’erratum, il passe de 615 tonnes dans le rapport initial à 6968 tonnes dans l’Erratum.
Vert le Grand passe de 293 à 987 tonnes.
C’est du gros erratum! Et on se demande si la comptabilité du Siredom n’est pas exposée à des erratums aussi considérables!
Dans les échanges avec le Siredom sur Facebook, nous avons vu aussi apparaître un tableau qui détaille combien de passages ont été faits par les habitants de la CCVE dans les déchèteries du Siredom.
Cliquez sur l’image pour charger le PDF
Si Ballancourt et Vert le Grand sont sans surprise les déchèteries les plus fréquentées par les habitants de la CCVE, on découvre qu’il y a des passages attribués à la CCVE d’un bout à l’autre du département: Amponville, Athis Mons, Etampes, Milly la Forêt,…
Ce tableau ne figure pas dans le rapport annuel et c’est bien dommage. Il alerte en effet sur la fragilité de la comptabilité du Siredom. Car ce ne sont pas les passages des habitants de la CCVE qui y sont reportés, mais les passages des cartes d’accès aux déchèteries. Et comme ces cartes ne sont absolument pas contrôlées depuis qu’elles sont distribuées, il y a forcément des usurpations.
Imaginons un habitant de Ballancourt qui déménage à Jaqueville, sa carte continue à fonctionner alors qu’il ira à la déchèterie la plus proche de son nouveau domicile à Amponville.
Il n’est pourtant plus abonné à la REOMi de la CCVE et il a surement résilié son abonnement en déménageant, mais rien n’est demandé, ni par le Siredom, ni par la CCVE, quand on clôture un compte de REOMi.
On peut aussi imaginer pire: une carte de particulier cédé à une entreprise afin que cette entreprise puisse utiliser les déchèteries avec les tarifs des particuliers. L’absence de contrôle aux entrée des déchèteries et l’absence de procédure à la clôture d’un compte de REOMi ou d’un remplacement d’une carte déclarée perdue ou volée rend cette hypothèse plausible.
Revenons aux chiffres.
Ballancourt et Vert le Grand, ensemble, ont collecté 7955 tonnes de déchets verts. La CCVE a collecté, en porte à porte, 777 tonnes. C’est dans le rapport annuel de la CCVE. Les déchèteries attireraient 8 fois plus de déchets verts que les collectes en porte à porte?
Plus fort encore, en comptant 320 jours d’ouverture, les 2 déchèteries verraient le dépôt, chaque jour, de près de 25 tonnes de déchets verts. Même en décembre, même en août en pleine canicule!
Et pour donner une mesure de l’énormité de ce tonnage, il faut le comparer à la production de matière végétale d’une forêt comme par exemple le parc de Villeroy à Mennecy: 5 à 7 stères/ha/an. Supposons que cela corresponde à 1000kg/ha/an. Les 7955 tonnes annuelles des 2 déchèteries dans la CCVE correspondraient alors au débroussaillage et à l’élagage de plus de près de 8000 hectares de forêt chaque année!
Il y a d’autres singularités qui attirent l’attention:
Les enfouissables à Corbeil Morangis, Nozay, Saint Michel sur Orge dont l’importance ne semble pas s’accorder aux nombres de passages.
Ou encore les valorisables à Milly la Forêt ou Morangis qui eux aussi ne semblent pas être en rapport avec la fréquentation de ces déchèteries.
Tous ces chiffres sont sur un « portail des EPCI ». On y trouve aussi les résultats de la fameuse comptabilité analytique qui permet de justifier les factures payées par chaque EPCI.
Le Siredom affirme que cette comptabilité est exacte et que les erreurs corrigées dans l’erratum sont « seulement » des « erreurs de report ».
Mais la seule façon de le prouver, c’est d’ouvrir l’accès de ces données au public, celui qui reçoit les factures finales.
Malheureusement, cela reste utopique.
Nous resterons des cochons payeurs
La part fixe de la REOMi comporte maintenant un forfait annuel à 100,40€/foyer.
C’est beaucoup, en particulier pour les foyers qui n’y vont pas. Alors voici quelques chiffres sur les déchèteries
100,80€ par ménage en 2021 très exactement. C’est toujours dans le rapport annuel 2021 des déchets ménagers de la CCVE, page 31, acté par le conseil communautaire de la CCVE le 27 septembre. Il est alors devenu public et fait pour être lu par tous, en particulier par les élus.
Pour le charger, cliquer sur l’image.
Les déchèteries sont gérées par le SIREDOM. Le rapport annuel affiche le coût de cette prestation facturée à la CCVE. C’est à la page 28 et ce coût s’élève à 1 759 740 €TTC.
En 2021, la population légale de la CCVE est 61 776 habitants. Les déchèteries coûtent donc, en moyenne, 1 759 740 / 61 776 = 28,48€/habitant/an.
Admettons qu’il y ait, en moyenne, 2,4 habitants par foyer, le coût moyen des à déchèteries en 2021 s’élève à: 68,35€TTC/habitant/an.
Comment arriver alors à 100,8€/an/foyer comme la décomposition de la part fixe l’explique? On ne sait pas!
L’activité des déchèteries est détaillée, dans le rapport annuel 2021 de la CCVE, à la page 25. On y apprend qu’on ne sait pas isoler les flux de la CCVE et que les coûts sont partagés entre les différentes collectivités adhérentes au SIREDOM « selon une règle de calcul des tonnage et des coûts ».
C’est bien mystérieux pour le contribuable qui reçoit une facture de REOMi.
Toujours selon ce rapport annuel de la CCVE, chaque habitant de la CCVE, tous confondus,même les bébés, mêmes les habitants qui n’ont pas de carte d’accès, déposerait 518 kg/an. Pour 61 776 habitants, c’est un total de 32 000 tonnes!
C’est étonnant, car les collectes en porte à porte de nos bacs verts et jaune ont totalisé 13 694 tonnes en 2021. Les décheteries, qui ne sont pas utilisées par tous les habitants, collectent plus de 2 fois plus de déchets que les bacs verts et jaunes, pourtant utilisés par tout le monde!
L’estimation des tonnages des déchèteries mériterait d’être expliquée.
A propos de la fréquentation: il faut une carte pour entre dans une déchèterie. Cette carte est liée à une adresse de logement, elle permet donc de compter chaque passage pour chaque collectivité, quelque-soit la déchèterie.
Toujours selon le rapport annuel de la CCVE, les habitants de la CCVE ont effectué 145 335 passages en déchèterie en 2021, soit 18,64% de l’activité de toutes les déchèteries du SIREDOM. Alors que la population de la CCVE ne représente que 6,79% de la population du SIREDOM.
C’est assez étonnant et la mesure du nombre de passages en déchèterie mérite d’être vérifiée. Car même si chaque carte est individuelle et localisée, RIEN n’est fait pour éviter l’usurpation d’une identité avec une carte.
On peut en effet quitter son domicile en résiliant son abonnement à la REOMi mais RIEN n’est entrepris pour faire désactiver ou restituer la carte d’accès aux déchèteries.
Alors, pour terminer, intéressons-nous au rapport annuel 2021 du SIREDOM. Il est sur le site du SIREDOM dans les publications. C’est un document fait pour être lu par, au moins, le public.
Cliquer sur l’image pour le charger.
Dès la page 4, dans le trombinoscope de l’exécutif du Siredom, on peut lire que Gilles Lepage est le 6ème VP, délégué pour le centre d’incinération et de tyraitement des déchets. C’est le VP de la CCVE délégué aux déchets ménagers et il est maire de Guigneville sur Essonne.
Les déchèteries sont dans la délégation de Klerwi Landrau, 8ème VP. Elle est adjointe au maire de Draveil et conseillère communautaire dans la communauté de communes Val d’Yerres Val de Seine, déléguée aux travaux dans ces 2 collectivités.
Page 5, on lit que le territoire du SIREDOM compte, en 2021, 910 433 habitants.
Page 6, il y a 24 déchèteries
Page 10, les tonnages collectés dans le 24 déchèteries en 2021, tous flux confondus et leur répartition entre flux. 165 765 tonnes soit, pour les 910 433 habitants, une moyenne de 182 kg/habitant/an, même de la part des bébés.
Page 13, on lit le nombre de passages en déchèteries en 2021: 782 816, soit 212 kg/passage.
Avez-vous l’impression de déposer plus de 200kg à chaque passage à la déchèterie?
Page 30, l’activité de chaque déchèterie est affichée en un tableau. Les deux déchèteries dans la CCVE, Vert Le Grand et Ballancourt, totalisent en 2021, 1 281 et 7 854 tonnes.
Page 33, on peut lire la fréquentation de chaque déchèterie en 2021. Vert Le Grand et Ballancourt totalisent 44 467 et 114 404 passages en 2021. Ballancourt est très loin devant toutes les autres déchèteries.
C’est très singulier car même si l’activité des déchets verts y est importante quand on est sur place, le tonnage des déchets verts en 2021 s’y élève à 615 tonnes. Alors que la déchèterie d’Athis Mons atteint 6 968 tonnes (plus de 10 fois plus que Ballancourt) avec 23 227 passages (près de 6 fois moins que Ballancourt)
Cette singularité attire l’attention. Il faudrait bien vérifier que les passages sont bien attachés à une adresse exacte et il faut vérifier comment les tonnages sont calculés. On ne peut pas en effet écrire que Ballancourt se distingue par l’importance du flux des déchets verts alors que le tonnage de ce flux est 10 fois inférieur à celui d’Athis Mons, qui a 6 fois moins de passage!
Enfin, page 33, on voit le coût des déchèteries et leur partage entre les collectivités adhérentes au Siredom.
Coût total 2021 des 24 décheteries: 16 221 468 €HT
Ce coût est partagé selon 2 clés: pour la moitié du coût, proportionnellement à la population légale de la collectivité, pour l’autre moitié du coût proportionnellement au nombre de passages des habitants de cette collectivité.
Revenons au rapport annuel de la CCVE et sur le coût des déchèteries imputé à la CCVE. C’est à la page 28: 1 759 560 eTTC. Aucun des 2 rapports ne permet d’isoler la TGAP de la CCVE entre les tonnages issus des collectes en porte à porte et des apports en déchèteries. Notez bien qu’à raison d’environ 24 000 foyers assujettis à la REOMi payant chacun 100,40€, la CCVE fait un joli bénéfice sur la part déchèterie de la facture de REOMi.
Le rapport de la CCVE affirme que les habitants de la CCVE déposent en moyenne 518 kg/habitant/an (même les bébé!). C’est à la page 25. Mais le rapport du Siredom ne donne aucune piste pour comprendre comment arriver à ce chiffre.
Aucun des 2 rapports n’explique combien de cartes d’accès aux déchèteries ont été émises, combien ont été utilisées en 2021 et comment leur utilisation est répartie entre les 24 déchèteries.
Il serait aussi très pertinent de savoir mesurer combien de foyers dans chaque commune n’ont pas de cartes d’accès, alors que ces foyers payent maintenant 100,40€ pour aller sur ces déchèteries.
La CCVE affirme que la réduction du nombre de collectes réduira la facture de 110.000€/an
En lisant le rapport annuel 2021 des déchets ménagers, on se demande d’où vient ce chiffre.
Suite à la manifestation organisée le samedi 24 septembre devant le siège de la CCVE, nous avons vu un « droit de réponse » de la part de Patrick Imbert, président de la CCVE où entre autres, il est question des vertus de la nouvelle organisation des collectes et en particulier de l’économie générée par la réduction du nombre de passages pour la collecte des OMR (les poubelles vertes).
La presse en a parlé
Le gros sujet, c’est la réduction du nombre de collectes pour une grande partie des habitants de la CCVE. Les poubelles vertes ne pourront être vidées qu’une semaine sur deux.
Les centres villes de Mennecy, Ballancourt et La Ferté Alais échappent à cette économie en restant collectés chaque semaine. Et tous les logements collectifs à l’extérieur de ces 3 centres villes restent aussi collectés chaque semaine.
Et tout le monde paye le même tarif, c’est à dire une REOMi qui augmente d’environ 80% de 2020 à 2021.
Selon Patrick Imbert, président de la CCVE et Gilles Lepage, vice-président de la CCVE délégué à l’environnement et donc aux poubelles, cette mesure permet d’économiser 110.000€ par an (on imagine que c’est TTC)
Or, si on lit avec attention le rapport annuel sur les déchets ménagers, rapport soumis aux élus du conseil communautaire de la CCVE dans la séance du conseil du 27 septembre 2021 et que vous pouvez télécharger en cliquant sur l’image, on a du mal à trouver ces 110.000€ d’économies.
Rappelons nous que l’année 2021 a vu des collectes chaque semaine, toute l’année. La CCVE a en effet du attendre que l’état l’autorise à déroger à un réglement national qui impose une collecte par semaine.
Pendant 2021, nous avons changé de prestataire pour les collectes des bacs verts et des bacs jaunes, c’était le 1er septembre 2021.
Dans le rapport 2021 sur les déchets ménagers, page 27, nous lisons pour le montant des prestations:
Avec SEMAER et l’ancienne organisation, 1 collecte par semaine pour les 2 bacs pour tout le monde, la semaine a coûté 1 742 301 / 35 = 49 780€TTC
Avec SEPUR et pour les 17 semaines suivantes, selon les dirigeants de la CCVE l’économie annuelle de 110 000€TTC soit, pour 52 semaines, une économie hebdomadaire de 2 115€TTC. La prestation de SEPUR aurait dû coûter 49 780 – 2 115 = 47 665€TTC/semaine et pour 17 semaines, 810.305€TTC.
Or le total de la prestation est plus élevé. Car des collectes optionnelles ont été commandées à SEPUR pour maintenir un rythme hebdomadaire en attendant l’autorisation de l’état.
On peut en déduire le coût de la collecte optionnelle, celle qui permet de maintenir le rythme hebdomadaire pour les habitants sacrifiés au nom de l’économie. Il y a eu 8 collectes optionnelles en 2021, qui ont provoqué une facturation supplémentaire de 182 458€TTC, soit 22 807€TTC/semaine.
Imaginons maintenant que nous sommes en 2023 et dans les conditions économiques de 2021. Il y a toujours 52 semaines dans l’année et comme entendu de la part de la CCVE, nous aurons des collectes optionnelles en juin (mettons 4) et pour les fêtes de fin d’année (mettons 2).
Le coût total de la prestation SEPUR sera donc de
52 x 47 665 + 8 x 22 807 = 2 661 036€TTC
Si nous pouvions utiliser SEMAER en 2023 au tarif pratiqué en 2021 avec 1 collecte par semaine pour tout le monde, le montant aurait été de 2 588 560 €TTC
SEPUR va coûter 72 476€TTC EN PLUS, essentiellement à cause des collectes exceptionnelles et leur tarif qu’on peut qualifier de délirant.
Car le montant de cette option concerne la collecte du bac vert seulement, pour environ la moitié des bacs soit 1/4 de la prestation dont le coût hebdomadaire est de 47 665€TTC.
L’option est facturé au double de la collecte contractuelle.
Où est l’économie de 110.000€TTC/an?
Le bordereau de prix unitaire du contrat passé avec SEPUR est classé « confidentiel CCVE ». C’est dommage, car en connaissant le montant des prestations de base et celui de la collecte optionnelle, nous ferions moins de calculs d’apothicaire.
Manifestation devant le siège de la CCVE le 16 octobre 2021. 200 personnes manifestent contre la hausse démesurée des tarifs et la baisse du service.
La CCVE prépare la décision d’augmenter les tarifs de REOMi de 60 à 80% pour les particulier, à partir du 1er septembre 2021.
En même temps, les collectes des bacs verts (OMR) passeraient à 1 fois toutes les 2 semaines sur la plus grande partie du territoire.
Enfin, les entreprises abonnées à la REOMi verraient leurs tarifs baisser de 60%.
Découvrez la nouvelle organisation et les nouveaux tarifs des déchets ménagers qui ont été proposés en bureau communautaire de la CCVE le 5 juillet 2021.
Ces dispositions, encore provisoires, sont préparées pour une séance du conseil communautaire qui aurait lieu le 31 août 2021, pour une mise en œuvre le 1er septembre 2021.
Ces chiffres sont extraits de la présentation des nouveaux tarifs en bureau communautaire le 5 juillet 2021.
Tout d’abord, le total collecté par la redevance auprès de tous les usagers et toutes les entreprises qui ont choisi d’y adhérer. Notez qu’il y a, à peu de choses près, 20.800 usagers facturés, particuliers et professionnels confondus.
En 2020, le total de la REOMi collectée s’est élevé à 6.382.970€, soit 307€/usager/an
En 2022, le total de la REOMi collectée s’élèvera à 8.153.880€, soit 374€/usager/an
Le produit de la REOMi augmenterait de 28% entre les anciens tarifs de 2020, sans les 28,50€, et les nouveaux tarifs qui seraient appliqués à partir du 1er septembre 2021.
Cette augmentation de 1.769.910€ est à comparer à celle du coût des prestations du Siredom. Ce dernier est affiché à 5.020.498€ dans le ROB 2021, en augmentation de 4% par rapport à 2020. Le coût du Siredom augmente 193.096€ de 2020 à 2021.
Le produit de la REOMi augmente 9,16 fois plus que le coût du Siredom !
Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE
56 à 63% d’augmentation entre 2020 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !
Pour la famille particulièrement attentive à la réduction des déchets, avec 12 levées par an pour chaque bac, voici la comparaison entre 2020 et 2022:
Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE
71 à 80% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part ! Et, le pire, l’augmentation est plus importante que pour la famille à 20 levées/an alors qu’elle produit moins de déchets et consomme moins de service !
Le volet « incitatif » de la REOMi est complètement renié.
Pour les logements collectifs, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, utilisés pour 6 logements et 20 levées dans l’année :
En calculant à partir du tarif 2020 affiché sur le site de la CCVE, on trouve que :
66 à 73% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !
Il y a une part d’incertitude sur le calcul 2022. La CCVE présente des résultats pour des bacs de 660L affectés à 6 logements, donc un calcul comprenant 6 forfaits d’accès aux services et 1 forfait par bac, pour 1 bac vert et 1 bac jaune de 660L chacun, levés 20 fois dans l’année. Les résultats changeront si le bac est partagé entre plus ou moins de logements.
A ce stade, rien ne permet de comprendre pourquoi une augmentation générale des tarifs comprise entre 56 et 80% aboutit à une augmentation de 28% seulement du total facturé. Peut-être est-ce la volonté de dégager un résultat nettement positif, comme pour tous les exercices du budget des déchets ménagers depuis des années. Mais ce n’est qu’une hypothèse, aucune explication n’est fournie aux membres du bureau communautaire.
Pour les professionnels, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, pour l’année :
-61 à -58% pour les entreprises, aucune explication de la CCVE sur les raisons de ces baisses.
La baisse est provoquée essentiellement par celle des parts fixes. Le forfait d’accès aux services devient, pour les entreprises, largement inférieur à celui payé par les particuliers. Les forfaits OMR et EMB+papier deviennent égaux à ceux payés par les particuliers alors qu’ils étaient largement inférieurs pour les particuliers.
Par exemple, le même bac vert, a une part fixe de :
– En collectif à Mennecy et pour 6 logements : 1639€
– En entreprise : 427€ soit presque 4 fois moins !
Ce choix, en facturant les levées au même prix que pour les particuliers mais en diminuant considérablement les parts fixes, fera beaucoup moins contribuer les entreprises au comblement du « trou financier » du SIREDOM que les particuliers.
A propos des 3 zones, elles sont définies selon la combinaison des collectes adoptée par les communes. Voici le tableau :
Les collectes d’ordures ménagères, donc des déchets fermentescibles qu’elles contiennent, passent à une fois toutes les 2 semaines, sauf pour les centres-bourgs et les grands producteurs. Cela n’est permis que si une alternative est proposée aux usagers. Mais rien n’est évoqué dans la présentation faite aux membres du bureau à propos d’une solution pour les habitants qui souhaitent éviter de garder les déchets « odorants » pendant 2 semaines.
(Décret 2016-288 du 16 mars 2016 et articles R 2224-24 R 2224-25-1 du CGCT)
Dans le projet de nouveau règlement de collecte, il n’y a que 3 centre-bourgs qui seraient en « C1 », c’est-à-dire 1 collecte/semaine :
Le règlement prévoit aussi une liste de logements collectifs et de gros producteurs dans chaque commune qui resteraient en « C1 ».
Mais cette liste est surement à ajuster. A Mennecy, par exemple, il manque des collectifs dans la rue des Châtries, le collège et le lycée, et le MAS « L’Alter Ego ». Il manque aussi d’autres collèges, l’EHPAD de Chevannes, et d’autres gros producteurs de déchets fermentescibles. Ils deviennent non éligibles au service sur un critère qui n’est pas affiché dans ce règlement.
Inversement, tous les sites communaux, même ceux qui produisent peu de déchets et surtout aucun déchet fermentescible, restent collectés chaque semaine. Les communes ne participent pas à l’effort de réduction des déchets et du coût de leur collecte, aussi vertes soient elles.
Les déchets verts, pour les communes qui ont choisi de maintenir cette collecte, utiliseront des bacs à partir de novembre 2021. La part fixe s’élèvera à 58,60€/an et la levée sera facturée 1,13€
Les encombrants seront facturés 36,30€ par rdv individuel (10,82€ en 2020) et 311,30€ en collectif (108,20€ en 2020). Ce sont des augmentations de 235% et 188%.
Pour l’immense majorité des usagers, la collecte et le traitement des déchets ménagers va augmenter considérablement, +66 à +73%, entre 2020 et 2022 Pour une large part de ces usagers, le service est divisé par 2, avec une collecte toutes les 2 semaines pour les bacs verts.
Pour une minorité d’usagers, les grosses entreprises, le coût de la collecte et du traitement des déchets économiques par le service des déchets ménagers va baisser, entre 2020 et 2022, de 61 à 65%.
Le produit de la REOMi, la somme de toutes les factures d’une année, va augmenter, de 2020 à 2022, de 28% et pas de 60 à 70%. C’est inexpliqué.
Mais ce qui est incontestable, c’est que les budgets « déchets ménagers » sont toujours largement excédentaires. Le budget 2020, qui s’est élevé à 8.226.253€ de dépenses, a été clôturé avec un excédent de 969.338€.
Est-ce que nos ordures seraient une machine à cash pour traire des vaches à lait ?
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Enfin, ces augmentations vertigineuses ont été motivées par l’obligation de combler le « trou du SIREDOM », la nécessité de faire face aux augmentations d’une taxe, la TGAP, et pour assumer l’augmentation de la part fixe du Siredom (17,90 à 22€/habitant de 2020 à 2021). Mais, nous l’avons vu au début de cet article, le coût total du Siredom, selon le ROB 2021 adopté par la CCVE en séance du conseil communautaire du 2 mars 2021, n’augmente que de 4%
Bref, ce n’est pas clair, à part que c’est de plus en plus cher pour moins de service.
Pour estimer vous-mêmes les coûts, voici les tarifs actuels et ceux envisagés:
Remise de la pétition au président de la CCVE, Patrick Imbert.
Remboursement de la provision de 28,50€ sur la REOMi 2020
Ce soir nous avons déposé notre pétition à la Communauté de communes du Val d’Essonne. L’objet de cette pétition est la provision de 28,50€ sur nos dernières factures d’ordures ménagères. Et le courrier qui l’accompagne demande son remboursement, compte tenu de l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2020: 969.377€ .
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Pétition remise par (de gauche à droite) Marc Nicol, Vincent Bernier, Alain Nourrin et Katia Merlen..
Cette pétition a recueilli plus de 1200 signatures. C’est une belle victoire pour le bien commun !
Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF
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Le président de la communauté de communes, monsieur Patrick Imbert, a refusé de la recevoir. Qu’est-ce que 1200 signatures d’administrés pour monsieur Imbert ? Rien. Après s’être enfermé dans son bureau il s’est finalement ravisé pour venir nous invectiver sur la raison de notre présence à la CCVE.
La CCVE appartient à tous les administrés. C’est un bien public. Il nous appartient à tous. C’est notre maison commune. Personne ne pourra nous en interdire l’accès. Pas plus que vous ne pourrez empêcher les habitants de vous demander des comptes.
Un regard sur la part du SIREDOM dans le budget OM 2021 de la CCVE
Les articles précédents ont expliqué comme l’exécution du budget 2020 a été achevée, en particulier avec la provision de 28,50€. Nous avons aussi expliqué l’élaboration du budget 2021.
Aujourd’hui, nous allons rester sur l’élaboration du budget 2021, mais en portant le focus sur le Siredom.
Comme pour les autres articles, les documents auxquels il est fait référence sont dans l’article « OM de la CCVE – références« .
Aujourd’hui, nous nous appuyons sur le tableau fourni par le Siredom, avec les prévisions de tonnage, les tarifs 2021 du Siredom et les contributions de la CCVE que le SIREDOM attendra en 2021.
Le SIREDOM estime qu’il facturera 4.742.527€ en 2021. Dans le budget adopté par la CCVE, le montant porté au compte 65 s’élève à 5.020.648€. Dans le ROB 2021, il a été évoqué un montant de 5.020.498€ pour 4.276.816€ en 2020.
En 2020, selon le compte administratif, le total facturé par le SIREDOM s’est élevé à 4.821.601€ en tenant compte de l’annulation de 500.740€ de crédits.
C’est donc assez flou. car l’estimation du SIREDOM est inférieure de 278.121€ à celle de la CCVE. Et, surtout à propos d’augmentations, elles sont très différentes si on compare les montants prévus dans les budgets 2021 et 2020 d’une part, et le montants effectivement facturé en 2020 et celui mis au budget 2021.
Entre les budgets initiaux:
– 2020: 4.276.816€
– 2021: 5.020.648€
Entre budget initial 2021 et compte administratif 2020:
– 2020: 4.821.601€
– 2021: 5.020.648€
La trésorerie de la CCVE est étonnante. Le tableau du SIREDOM indique des factures à payer chaque mois, de janvier à décembre, pour un montant mensuel de 420.871€. Le délai de paiement est de 30 jours. Mais, on l’a vu dans l’article sur l’élaboration du budget, à propos du ROB, une augmentation des tarifs de REOMi est prévue en 2021. Elle ne pourra pas être décidée avant septembre, puisqu’il n’y a pas d’autres séances du conseil plus tôt. Les factures de REOMi du 1er semestre 2021 ne seront envoyées au plus tôt que fin septembre. Leur recouvrement s’achèvera fin octobre. La CCVE ne disposera du cash pour payer le SIREDOM qu’en novembre. Rappelons que la CCVE ne dispose pas de lignes de trésorerie, c’est dans le budget 2021.
Donc, malgré les reproches de la cour des comptes sur les délais de paiement tout à fait excessifs des collectivités adhérentes et sur le sous-financement organisé par le SIREDOM et ses adhérents, on continue….
A propos du « trou » à combler. on le voit, dans le tableau fourni par le SIREDOM, dans les « charges de structures » avec:
– charges exceptionnelles: 695.873€
– protocole fin de BEA: 198.079€
– frais financiers: 82.558€
– Prévisions de financement: 168.114€
Il s’agit, respectivement, de combler le trou découvert par la cour des comptes, de rembourser à la Semardel les investissements dans l’incinérateur imposés par le Siredom et non-amortis à la fin du BEA, du coût des emprunts pour faire face au « trou » avant son comblement et, je pense, le financement du règlement du contentieux avec le SITREVA (imposé aussi par la CRC)
Enfin, ce tableau contient aussi les tarifs de collecte du SIREDOM. Ils ne concernent pas la CCVE, qui conserve l’organisation des collectes en porte à porte. Ces tarifs sont ceux pratiqués dans le Hurepoix. Mais, comme nous disposons des tonnages de la CCVE collectés en porte à porte et des tarifs du SIREDOM, on peut calculer ce qu’aurait coûté cette collecte si elle avait été confiée au SIREDOM, comme la CRC l’exige d’ailleurs.
| tonnage (tonnes) | tarif (€HT/tonne) | total (€HT) | |
| OMR | 10.215 | 74,91 | 765.205 |
| RSHV (PAP) | 2.547 | 222,88 | 567.675 |
| Déchets verts (PAP) | 2.549 | 49,68 | 126.634 |
| Encombrants (PAP) | 129 | 28,00 | 3.612 |
| Verre (PAP) | 490 | 111,44 | 54.605 |
| RSHV (PAV) | 750 | 184,62 | 96.465 |
| Verre (PAV) | 1.465 | 64,93 | 95.122 |
TOTAL | 1.709.320 |
Il faut ajouter la TVA, à 5,5%. Le montant TTC d’une collecte qui serait confiée au SIREDOM par la CCVE s’élèverait, en 2021, à 1.803.333€TTC
Le budget 2021 adopté par la CCVE estime le coût de la collecte à 2.962.741€, soit 1.159.407€ de plus ou encore 64% de plus qu’au SIREDOM!
Respecter l’exigence de la cour des comptes en déléguant aussi la collecte des déchets ménagers au SIREDOM, nous ferait économiser 1.159.407€ en 2021, ou encore près de 55€ par foyer en moyenne!
Voici comment le budget 2021 des OM dans la CCVE a été construit et proposé au conseil communautaire.
Au final, les couts moyens pour l’habitant, son foyer et une tonne de déchets en sont déduits.
Après un premier article sur l’origine et les résultats de la provision de 28,50€ et la clôture du budget 2020 des OM, voici une présentation du budget 2021.
Cet article s’appuiera essentiellement sur le rapport d’orientation budgétaire (« ROB ») 2021, présenté à la séance du conseil communautaire précédant celle du budget, le 2 mars 2021.
Comme pour l’article précédant, les documents auxquels il est fait référence sont dans l’article « OM de la CCVE – références«
Le ROB 2021 commence par un préambule qui explique:
Les dépenses prévues en 2021 dans le SIREDOM s’élèvent, selon les éléments transmis par le SIREDOM, à 5.020.498€, en hausse de 4,1% par rapport aux dépenses constatées en 2020. Cette somme tient compte de la refacturation de la TGAP, de l’augmentation de la TGAP (de 6 à 9,5€/tonne pour l’incinération et de 18 à 30€/tonne pour l’enfouissement, et des charges exceptionnelles pour combler le « trou » du sous-financement découvert par la cour des comptes.
En 2020, le SIREDOM a coûté 4.821.601€ à la CCVE (vu dans le compte administratif) donc la part SIREDOM des dépenses augmente de 198.897€.
Les dépenses dans les collectes sont estimées à 2.962.741€. Cependant, les contrats en cours arrivent à échéance en août 2021 et les tarifs de ce qui leur succédera sont inconnus.
Les frais administratifs sont estimés à 60.000€ et les charges de personnel à 1259.500€. N’oublions pas les admissions en non-valeur (les factures de REOMi impossibles à recouvrer) pour 30.000€
La constitution d’une provision pour créances douteuses devient obligatoire et sera ajustée chaque année. Elle s’élèvera en 2021 à 100.000€
Les recettes seront constituées essentiellement par la REOMi estimée (ou voulue) à 7.171.219€. Le ROB n’explique pas comment la commune de Leudeville, restée en TEOM, y contribuera. Mais retenez dès maintenant qu’en 2020, avec les 28,50€, la REOMi a produit 6.739.242€ (compte administratif 2020), soit une augmentation de 431.977€, bien supérieure à l’augmentation du SIREDOM.
Les tarifs de REOMi vont donc augmenter en 2021. Cette augmentation n’a pas été soumise au conseil communautaire pendant la séance du ROB. Elle dépendra des nouveaux contrats issus des marchés passés pendant l’année pour les renouveler. C’est une augmentation de 6,41% après avoir intégré la provision de 28,50€ dont le ROB indique implicitement qu’elle est intégrée aux recettes.
Les subventions des eco-organismes, liées à la performance du tri, sont estimées à 533.000€
Enfin, un trop perçu par le SIREDOM est remboursé en 2021 pour une valeur de 202.000€
Elles sont constituées de renouvellement de bacs d’OM et d’achats de bacs pour le verre et les déchets verts, conformément à l’évolution de la réglementation. Elles s’élèvent à 655.000€TTC (la TVA est remboursée mais plus tard)
Financées par le remboursement de la TVA, le résultat de l’exercice 2020 et les amortissements, elles s’élèvent à 688.328€
Après la séance du 2 mars 2021 consacrée au ROB, le conseil communautaire s’est réuni le 13 avril et a adopté, entre autres, le budget des OM 2021.
Vous trouverez encore la délibération (qui explique tout) et le tableau (qui n’explique rien à cause du formalisme exigé par le plan comptable) dans l’article publié sur ce blog, « OM de la CCVE – références« .
La délibération reprend tous les chiffres exposés dans le ROB et ajoute:
On arrive donc au budget suivant:
Fonctionnement
….Dépenses et recettes: ……….8.378.373€
Investissement:
….Dépenses et recettes:…………..701.514€
Total:………………………………….9.079.888€
Rappel sur 2020, selon le compte administratif
Fonctionnement
….Dépenses:………………………..8.134.397€.
….Recettes:…………………………7.602.601€
….(l’exercice a été sauvé par l’utilisation du report des années précédentes)
Investissement:.
….Dépenses:…………………………..91.855€
….Recettes:…………………………..154.136€
Total:………………………………..8.226.252€
Il paye une REOMI ou une TEOM
Il y a 61.163 habitants dans la CCVE selon l’INSEE répartis dans, je pense, 21.000 foyers
Selon les estimations, ils produiront, tous types de déchets confondus, 18.404 tonnes
Soit, en partant du montant de REOMI estimé dans ce budget (7.171.219€):
Pourquoi avoir dû payer 28,50€ de provision sur notre dernière facture de REOMi?
Que devient cette provision?
L’arrivée de la facture de REOMi du 2ème semestre 2020 a soulevé beaucoup d’émotions. Nous y avons vu un nouvel item: une provision de 28,50€ pour chaque foyer, quelque soit la quantité de déchets produit par le foyer.
Cette facture était accompagnée par une lettre d’explications.
En séance du conseil communautaire, cela a été un morceau de bravoure comme vous pourrez en juger ici:
Nous allons ici compléter les explications en nous appuyant sur les délibérations adoptées par le conseil communautaire de la CCVE.
A cette fin, nous venons de mettre en ligne l’article précédant celui-ci sur ce blog, avec toutes les références nécessaires à ces explications.
Selon la délibération adoptée par le conseil communautaire le 8 décembre 2020, des dépenses imprévues dans le budget 2020 adopté le 4 février 2020 ont été imposées par le SIREDOM:
Le montant total des dépenses imprévues s’élève à 1.045.525€. La différence entre les dépenses prévues dans le budget et le coût du service s’élève à 756.890€
Compte tenu d’un produit de la REOMi supérieur à la prévision faite dans le budget 2020, le montant à trouver pour terminer 2020 s’élève à 588.808€.
Il y a environ 20.700 foyers soumis à la REOMi dans la CCVE, d’où le montant de 28,50€/foyer.
DEUX observations immédiates:
Notez pour la suite de l’histoire que 2020 a été organisée avec une REOMi estimée à 5.693.800€ augmentée par la provision de 588.808€ soit un total de 6.282.608€
Notez aussi que la délibération, unique document mis à disposition de la plupart des conseillers communautaires, ne détaille pas le supplément de facturation du SIREDOM. On ne sait pas ce qui relève de la surprise comme par exemple la décision du SIREDOM d’augmenter en cours d’année la part fixe par habitant. L’augmentation de la TGAP, citée pour l’enfouissement seulement, n’est pas une surprise, elle est planifiée depuis 2018 et jusqu’en 2025. L’essentiel de cette taxe concerne l’incinération, que la CCVE utilise pour 10.500 tonnes/an. Et, en 2019 comme en 2020, le taux de cette taxe est resté inchangé pour l’incinération.
Pour la part enfouie, toujours pas détaillée, imaginons le pire avec l’intégralité des encombrants et des déchets de services techniques non triés, inertes et enfouissables soient effectivement enfouie. Il s’agit, selon la prévision 2021, de 1.189 tonnes. Selon la délibération, la TGAP est passée de 16€/tonne en 2019 à 17€/tonne en 2020, soit une dépense dans le budget OM de la CCVE qui augmente de 1.189€! Et sans surprise, puisque les augmentations annuelles de TGAP sont connues depuis le 1er janvier 2018.
Bref, les explications fournies par la délibération « des 28,50€ » sont nettement défaillantes.
L’exercice comptable s’achève le 31 décembre 2020 au soir, la clôture est adoptée avec le compte administratif adopté traditionnellement dans la même séance que le budget de l’année suivante. C’était le 13 avril 2021.
Il faut lire la délibération. Le document budgétaire est une suite de tableau selon un formalisme imposé par le plan comptable obligatoire et sans explications.
Dès le premier tableau, dans le tableau des dépenses de fonctionnement, on voit que les dépenses imprévues s’élèvent à… ZERO. Le SIREDOM contribue au compte 65. Prévu par le budget initial à 5.322.341€, il n’a été dépensé réellement que 4.821.601€!
A la 2ème page, le tableau des recettes et les explications attachées affichent une recette de 6.796.788€, supérieure à la recette prévue dans le budget initial.
La REOMi y contribue pour 6.739.242€. C’est à comparer à la prévision du budget, augmentée par les 28,50€, à hauteur de 6.282.608€.
C’est donc 456.234€ de plus que prévu par le budget, corrigé par les 28,50€!
On voit ensuite que la section fonctionnement du compte d’administratif termine l’exercice 2020 avec un solde positif de 514.939€
Plus loin, la section investissement, dont le reste à réaliser s’élève à 42.457€, termine l’exercice avec un solde positif de 454.397€, en grande partie grâce au report du solde de l’exercice 2019 qui s’élevait à 1.046.735€.
Au final, l’exercice 2020 des OM de la CCVE s’achève sur un solde positif de 969.337€!
La loi impose un budget de fonctionnement à l’équilibre. Il l’était presque sans les 28,50€. Mais cette obligation d’équilibre interdit aussi de faire du bénéfice. Une collectivité locale ne peut pas financer son fonds de roulement avec du profit effectué sur la REOMi!
