On a tout entendu de la part de la CCVE pour justifier ces tarifs : hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), hausse du tonnage des ordures et ce qu'on a pudiquement appelé les « problèmes du SIREDOM »...

Les deux premiers arguments ne peuvent à eux seuls justifier une telle hausse qui peut parfois aboutir jusqu'à un doublement des factures. Rappelons d'ailleurs que le tonnage 2020 était globalement identique à celui de 2015.

En revanche, la gestion passée du SIREDOM, l'organisme qui traite nos déchets, n'est pas pour rien dans ces hausses. Dans son rapport rendu public début 2021, la Chambre régionale des comptes (CRC) s'est montrée très sévère vis-à-vis d'une gestion qui a abouti à une dette de 55 millions d'euros.

Lors de son examen des comptes des exercices 2015 et suivants, la CRC découvre une « situation financière critique, masquée par des comptes non sincères ». La Chambre relève notamment la « déconnexion, délibérée et organisée, de l’évolution des dépenses engagées au titre des prestations fournies aux adhérents et de celle des tarifs qui leur sont fixés en contrepartie ». L'absence de comptabilité analytique a rendu difficile la répercussion des coûts sur les collectivités adhérentes, les tarifs étant « déconnectés du coût réel du service rendu ». Enfin, la CRC dénonce également les retards de paiement des collectivités adhérentes qui ont « fragilis[é] la trésorerie du syndicat ».

En conséquence de ce rapport, la situation du SIREDOM doit être régularisée conformément aux nombreuses recommandations de la CRC. Et bien sûr, non seulement il faudra assainir la situation financière du SIREDOM et rembourser la dette, mais il faudra aussi payer les prestations au regard du coût réel du service suite à la mise en place de la comptabilité analytique.

Et pour tout cela, les citoyens de la CCVE sont mis à contribution à la fois sur leurs factures mais aussi au travers de la baisse de service, notamment par la réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles qui passera prochainement à une fois tous les 15 jours au lieu d'une fois par semaine...

Qui est responsable ? Certainement pas les contribuables qu'on rend pourtant financièrement solidaires de cette situation. Rappelons que la CCVE a voté ses budgets des ordures ménagères pendant la période examinée par la CRC. À cette époque, des élus de la CCVE siégeaient également au SIREDOM et ont aussi voté ses budgets...

D'ailleurs, dans sa lettre de réponse jointe au rapport officiel, M. Xavier DUGOIN, président du SIREDOM pendant la période examinée par la CRC, estime que la déconnexion entre les dépenses et les tarifs a été « IMPOSÉE au SIREDOM par ses collectivités adhérentes » qui ont en outre « toujours été représenté[e]s dans l'exécutif par des vice-présidents ayant délégation ». Il précise également que tous les budgets du SIREDOM « ont été votés à l'unanimité ».

La gouvernance actuelle de la CCVE – largement inchangée par rapport à celle du mandat précédent – peut-elle décemment faire comme si elle ne portait aucune responsabilité ?

Le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2021-02/IDR2021-07.pdf

Une très large majorité des conseillers communautaires ! Le 14 décembre 2021, les tarifs 2022 ont été adoptés par 33 voix « POUR », 8 voix « CONTRE » et 6 abstentions (délibération n° 113-2021).

Parmi les maires, seul le maire d'Itteville s'est opposé à ces hausses de tarifs en votant « CONTRE » (et le maire de Leudeville, dont la commune n'est pas concernée par ces tarifs, n'a pas pris part au vote).

Les élus d'Alternative Citoyenne Sud-Essonne ont tous voté « CONTRE » ces augmentations scandaleuses.

Oui, mais c'est un sketch sans fin. Les élus d'Alternative Citoyenne Sud-Essonne se sont d'ailleurs fortement opposés à cette mesure.

Le nouveau rythme des levées pour les bacs d'ordures ménagères résiduelles (« OMR », bacs verts dans la plupart des communes) devait entrer en vigueur au 1^er septembre 2021. Malgré la distribution de calendriers à 25000 exemplaires qui annonçaient la mesure, la CCVE a dû repousser cette initiative à 2022. Puis, n'arrivant toujours pas à la faire valider dans les temps auprès de la préfecture, l'entrée en vigueur du nouveau rythme de collecte est envisagée à l'été 2022.

Compte tenu du décalage dans la facturation, vous avez reçu début décembre 2021 la facture pour le premier semestre 2021 (1^er janvier au 30 juin). Hormis la provision annuelle de 28,50 € semestrialisée (14,25 € sur votre facture), cette facture applique encore les anciens tarifs 2020.

La prochaine facture que vous recevrez au printemps 2022 portera sur le second semestre 2021 et sera la première à tenir compte des tarifs 2021 au prorata pour la période allant du 1^er octobre au 31 décembre 2021. La facture qui suivra encore après sera la première à tenir compte des tarifs 2022.

Non, pas pour 2020 car cette provision ne fait pas partie de la grille tarifaire officielle applicable en 2020. Elle vous a pourtant été facturée par la suite et constitue déjà une hausse par rapport à la grille 2020.

Concernant 2021 et 2022, la situation est relativement floue puisque les tarifs adoptés respectivement les 28 septembre et 14 décembre 2021 n'en font pas mention. On peut toutefois raisonnablement penser qu'elle a été directement intégrée dans ces nouveaux tarifs lors de leur élaboration. Partant de cette hypothèse, nos estimations 2021 et 2022 intègrent donc cette provision qui a été en quelque sorte pérennisée par la CCVE.

Le tarif 2021 a été voté par le conseil communautaire le 28 septembre 2021. Il sera intégré sur votre prochaine facture au prorata sur un trimestre pour la période allant du 1^er octobre au 31 décembre 2021.

Les tarifs sont annualisés pour pouvoir être aisément comparés. Hormis la « provision » de 28,50 € votée a posteriori par la CCVE pour l'année 2020, la grille tarifaire applicable en 2020 est appliquée pour l'ensemble de l'année 2020. Vos factures 2021 reprennent les tarifs 2020 pour la période allant du 1^er janvier au 30 septembre (+ la « provision » annuelle de 28,50 € au prorata de cette période) puis les tarifs 2021 affichés dans le simulateur s'appliquent au prorata pour la période allant du 1^er octobre au 31 décembre 2021. Pour 2022, les tarifs 2022 s'appliquent normalement.

Dans le tarif applicable en 2020, il y avait un accès au service qui comprenait 6 levées obligatoires par semestre, soit 12 levées par an. Les tarifs 2021 et 2022 n'ont pas de nombre minimal de levées obligatoires mais, pour pouvoir faire la comparaison avec l'ancien tarif 2020, nous sommes obligés de fixer un seuil à 12 levées.

Ces litrages n'existaient pas dans la grille tarifaire applicable en 2020. Pour pouvoir comparer, il est donc obligatoire de ne retenir que les litrages présents dans tous les tarifs à comparer.

Non, car cette collecte est optionnelle. Dans les communes qui la proposent, vous pouvez opter pour cette collecte en commandant un bac de 240 litres qui vous sera facturé 26,00 € (si vous souhaitez plusieurs bacs de déchets verts, chaque bac supplémentaire vous sera facturé 10,00 €). Vous paierez ensuite 3,60 € à chaque levée.

Dans notre simulateur, lorsque vous avez choisi une commune concernée, un message apparaît sous les tarifs 2022 pour vous signaler la possibilité d'opter pour ce service.

Oui ! Cliquez sur la miniature ci-dessous pour afficher la grille tarifaire 2022. Notre simulateur prend en compte automatiquement ces données.

Si vous souhaitez faire vous-même votre calcul, assurez-vous de bien avoir repéré dans quelle zone est située votre commune :

• Zone 1 : Mennecy.
• Zone 2 : Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Chevannes, D’Huison-Longueville, Écharcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Nainville-les-Roches, Ormoy, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit.
• Zone 3 : Auvernaux, Champcueil, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Orveau.

La commune de Leudeville est soumise à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle n'est pas concernée par la grille tarifaire qui concerne les 20 communes soumises à la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMi).

Nous avons minutieusement testé notre simulateur mais, si jamais vous trouvez une erreur, n'hésitez pas à nous en faire part à l'aide de notre formulaire de contact.