Peur de la foire aux mouches et aux asticots dans vos poubelles en 2024 ? Pas de panique : nous avons mis à jour notre calendrier des levées !
Pour les communes concernées, les ramassages des sapins de Noël sont également indiqués.
Rendez-vous à l’adresse suivante :
https://www.acsessonne.fr/calendrier-om/
Visualisez en un clic les prochaines levées et ajoutez le calendrier à l’agenda de votre téléphone !
Le Siredom a publié un erratum corrigeant son rapport annuel. Nous parlons ici de quelques singularités qui émergent de cette nouvelle version.
Le SIREDOM a publié sur son site et sur Facebook un erratum de son rapport annuel 2021. C’était le 27 octobre 2022.
Rappelons que le rapport 2021 a été acté le 21 juin 2022 par le comité syndical. Il aura donc fallu attendre 4 mois pour que quelqu’un au Siredom le relise. Peut-être est-ce dû à notre article du 14 octobre sur ce blog à propos du coût des déchèteries pour les habitants de la CCVE?
Pour un accès facile à la vérité, voici la version initiale, déjà publiée ici le 14 octobre, et son erratum. Cliquez sur les images pour charger les PDF
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L’erratuon ne porte que sur les chiffres des déchèteries.
Parmi ces chiffres, et comme nous nous intéressons essentiellement à la CCVE, ceux des tonnages de déchets verts collectés dans les déchèteries de Ballancourt et de Vert le Grand attirent notre attention.
Celui de Ballancourt est modifié par l’erratum, il passe de 615 tonnes dans le rapport initial à 6968 tonnes dans l’Erratum.
Vert le Grand passe de 293 à 987 tonnes.
C’est du gros erratum! Et on se demande si la comptabilité du Siredom n’est pas exposée à des erratums aussi considérables!
Dans les échanges avec le Siredom sur Facebook, nous avons vu aussi apparaître un tableau qui détaille combien de passages ont été faits par les habitants de la CCVE dans les déchèteries du Siredom.
Cliquez sur l’image pour charger le PDF
Si Ballancourt et Vert le Grand sont sans surprise les déchèteries les plus fréquentées par les habitants de la CCVE, on découvre qu’il y a des passages attribués à la CCVE d’un bout à l’autre du département: Amponville, Athis Mons, Etampes, Milly la Forêt,…
Ce tableau ne figure pas dans le rapport annuel et c’est bien dommage. Il alerte en effet sur la fragilité de la comptabilité du Siredom. Car ce ne sont pas les passages des habitants de la CCVE qui y sont reportés, mais les passages des cartes d’accès aux déchèteries. Et comme ces cartes ne sont absolument pas contrôlées depuis qu’elles sont distribuées, il y a forcément des usurpations.
Imaginons un habitant de Ballancourt qui déménage à Jaqueville, sa carte continue à fonctionner alors qu’il ira à la déchèterie la plus proche de son nouveau domicile à Amponville.
Il n’est pourtant plus abonné à la REOMi de la CCVE et il a surement résilié son abonnement en déménageant, mais rien n’est demandé, ni par le Siredom, ni par la CCVE, quand on clôture un compte de REOMi.
On peut aussi imaginer pire: une carte de particulier cédé à une entreprise afin que cette entreprise puisse utiliser les déchèteries avec les tarifs des particuliers. L’absence de contrôle aux entrée des déchèteries et l’absence de procédure à la clôture d’un compte de REOMi ou d’un remplacement d’une carte déclarée perdue ou volée rend cette hypothèse plausible.
Revenons aux chiffres.
Ballancourt et Vert le Grand, ensemble, ont collecté 7955 tonnes de déchets verts. La CCVE a collecté, en porte à porte, 777 tonnes. C’est dans le rapport annuel de la CCVE. Les déchèteries attireraient 8 fois plus de déchets verts que les collectes en porte à porte?
Plus fort encore, en comptant 320 jours d’ouverture, les 2 déchèteries verraient le dépôt, chaque jour, de près de 25 tonnes de déchets verts. Même en décembre, même en août en pleine canicule!
Et pour donner une mesure de l’énormité de ce tonnage, il faut le comparer à la production de matière végétale d’une forêt comme par exemple le parc de Villeroy à Mennecy: 5 à 7 stères/ha/an. Supposons que cela corresponde à 1000kg/ha/an. Les 7955 tonnes annuelles des 2 déchèteries dans la CCVE correspondraient alors au débroussaillage et à l’élagage de plus de près de 8000 hectares de forêt chaque année!
Il y a d’autres singularités qui attirent l’attention:
Les enfouissables à Corbeil Morangis, Nozay, Saint Michel sur Orge dont l’importance ne semble pas s’accorder aux nombres de passages.
Ou encore les valorisables à Milly la Forêt ou Morangis qui eux aussi ne semblent pas être en rapport avec la fréquentation de ces déchèteries.
Tous ces chiffres sont sur un « portail des EPCI ». On y trouve aussi les résultats de la fameuse comptabilité analytique qui permet de justifier les factures payées par chaque EPCI.
Le Siredom affirme que cette comptabilité est exacte et que les erreurs corrigées dans l’erratum sont « seulement » des « erreurs de report ».
Mais la seule façon de le prouver, c’est d’ouvrir l’accès de ces données au public, celui qui reçoit les factures finales.
Malheureusement, cela reste utopique.
Nous resterons des cochons payeurs
La part fixe de la REOMi comporte maintenant un forfait annuel à 100,40€/foyer.
C’est beaucoup, en particulier pour les foyers qui n’y vont pas. Alors voici quelques chiffres sur les déchèteries
100,80€ par ménage en 2021 très exactement. C’est toujours dans le rapport annuel 2021 des déchets ménagers de la CCVE, page 31, acté par le conseil communautaire de la CCVE le 27 septembre. Il est alors devenu public et fait pour être lu par tous, en particulier par les élus.
Pour le charger, cliquer sur l’image.
Les déchèteries sont gérées par le SIREDOM. Le rapport annuel affiche le coût de cette prestation facturée à la CCVE. C’est à la page 28 et ce coût s’élève à 1 759 740 €TTC.
En 2021, la population légale de la CCVE est 61 776 habitants. Les déchèteries coûtent donc, en moyenne, 1 759 740 / 61 776 = 28,48€/habitant/an.
Admettons qu’il y ait, en moyenne, 2,4 habitants par foyer, le coût moyen des à déchèteries en 2021 s’élève à: 68,35€TTC/habitant/an.
Comment arriver alors à 100,8€/an/foyer comme la décomposition de la part fixe l’explique? On ne sait pas!
L’activité des déchèteries est détaillée, dans le rapport annuel 2021 de la CCVE, à la page 25. On y apprend qu’on ne sait pas isoler les flux de la CCVE et que les coûts sont partagés entre les différentes collectivités adhérentes au SIREDOM « selon une règle de calcul des tonnage et des coûts ».
C’est bien mystérieux pour le contribuable qui reçoit une facture de REOMi.
Toujours selon ce rapport annuel de la CCVE, chaque habitant de la CCVE, tous confondus,même les bébés, mêmes les habitants qui n’ont pas de carte d’accès, déposerait 518 kg/an. Pour 61 776 habitants, c’est un total de 32 000 tonnes!
C’est étonnant, car les collectes en porte à porte de nos bacs verts et jaune ont totalisé 13 694 tonnes en 2021. Les décheteries, qui ne sont pas utilisées par tous les habitants, collectent plus de 2 fois plus de déchets que les bacs verts et jaunes, pourtant utilisés par tout le monde!
L’estimation des tonnages des déchèteries mériterait d’être expliquée.
A propos de la fréquentation: il faut une carte pour entre dans une déchèterie. Cette carte est liée à une adresse de logement, elle permet donc de compter chaque passage pour chaque collectivité, quelque-soit la déchèterie.
Toujours selon le rapport annuel de la CCVE, les habitants de la CCVE ont effectué 145 335 passages en déchèterie en 2021, soit 18,64% de l’activité de toutes les déchèteries du SIREDOM. Alors que la population de la CCVE ne représente que 6,79% de la population du SIREDOM.
C’est assez étonnant et la mesure du nombre de passages en déchèterie mérite d’être vérifiée. Car même si chaque carte est individuelle et localisée, RIEN n’est fait pour éviter l’usurpation d’une identité avec une carte.
On peut en effet quitter son domicile en résiliant son abonnement à la REOMi mais RIEN n’est entrepris pour faire désactiver ou restituer la carte d’accès aux déchèteries.
Alors, pour terminer, intéressons-nous au rapport annuel 2021 du SIREDOM. Il est sur le site du SIREDOM dans les publications. C’est un document fait pour être lu par, au moins, le public.
Cliquer sur l’image pour le charger.
Dès la page 4, dans le trombinoscope de l’exécutif du Siredom, on peut lire que Gilles Lepage est le 6ème VP, délégué pour le centre d’incinération et de tyraitement des déchets. C’est le VP de la CCVE délégué aux déchets ménagers et il est maire de Guigneville sur Essonne.
Les déchèteries sont dans la délégation de Klerwi Landrau, 8ème VP. Elle est adjointe au maire de Draveil et conseillère communautaire dans la communauté de communes Val d’Yerres Val de Seine, déléguée aux travaux dans ces 2 collectivités.
Page 5, on lit que le territoire du SIREDOM compte, en 2021, 910 433 habitants.
Page 6, il y a 24 déchèteries
Page 10, les tonnages collectés dans le 24 déchèteries en 2021, tous flux confondus et leur répartition entre flux. 165 765 tonnes soit, pour les 910 433 habitants, une moyenne de 182 kg/habitant/an, même de la part des bébés.
Page 13, on lit le nombre de passages en déchèteries en 2021: 782 816, soit 212 kg/passage.
Avez-vous l’impression de déposer plus de 200kg à chaque passage à la déchèterie?
Page 30, l’activité de chaque déchèterie est affichée en un tableau. Les deux déchèteries dans la CCVE, Vert Le Grand et Ballancourt, totalisent en 2021, 1 281 et 7 854 tonnes.
Page 33, on peut lire la fréquentation de chaque déchèterie en 2021. Vert Le Grand et Ballancourt totalisent 44 467 et 114 404 passages en 2021. Ballancourt est très loin devant toutes les autres déchèteries.
C’est très singulier car même si l’activité des déchets verts y est importante quand on est sur place, le tonnage des déchets verts en 2021 s’y élève à 615 tonnes. Alors que la déchèterie d’Athis Mons atteint 6 968 tonnes (plus de 10 fois plus que Ballancourt) avec 23 227 passages (près de 6 fois moins que Ballancourt)
Cette singularité attire l’attention. Il faudrait bien vérifier que les passages sont bien attachés à une adresse exacte et il faut vérifier comment les tonnages sont calculés. On ne peut pas en effet écrire que Ballancourt se distingue par l’importance du flux des déchets verts alors que le tonnage de ce flux est 10 fois inférieur à celui d’Athis Mons, qui a 6 fois moins de passage!
Enfin, page 33, on voit le coût des déchèteries et leur partage entre les collectivités adhérentes au Siredom.
Coût total 2021 des 24 décheteries: 16 221 468 €HT
Ce coût est partagé selon 2 clés: pour la moitié du coût, proportionnellement à la population légale de la collectivité, pour l’autre moitié du coût proportionnellement au nombre de passages des habitants de cette collectivité.
Revenons au rapport annuel de la CCVE et sur le coût des déchèteries imputé à la CCVE. C’est à la page 28: 1 759 560 eTTC. Aucun des 2 rapports ne permet d’isoler la TGAP de la CCVE entre les tonnages issus des collectes en porte à porte et des apports en déchèteries. Notez bien qu’à raison d’environ 24 000 foyers assujettis à la REOMi payant chacun 100,40€, la CCVE fait un joli bénéfice sur la part déchèterie de la facture de REOMi.
Le rapport de la CCVE affirme que les habitants de la CCVE déposent en moyenne 518 kg/habitant/an (même les bébé!). C’est à la page 25. Mais le rapport du Siredom ne donne aucune piste pour comprendre comment arriver à ce chiffre.
Aucun des 2 rapports n’explique combien de cartes d’accès aux déchèteries ont été émises, combien ont été utilisées en 2021 et comment leur utilisation est répartie entre les 24 déchèteries.
Il serait aussi très pertinent de savoir mesurer combien de foyers dans chaque commune n’ont pas de cartes d’accès, alors que ces foyers payent maintenant 100,40€ pour aller sur ces déchèteries.
La TGAP a souvent été présentée comme la cause de l’augmentation massive de la facture de REOmi. Pour vérifier cette affirmation, interessons nous, encore, au rapport annuel 2021 des déchets managers de la CCVE.
Nous avons tous lu dans la communication de la CCVE et entendu de la part des dirigeants de la CCVE que si la REOMi augmente tant, c’est à cause d’une taxe, la TGAP, dont l’augmentation est vertigineuse. Voire…
Comme hier à propos de l’économie de 110.000€ soi-disant réalisée en passant la collecte des bacs verts toutes les 2 semaines pour une partie des habitants, il faut lire le rapport annuel 2021 des déchets ménagers. Il a été remis aux élus du conseil communautaire pour la séance du conseil tenue le 27 septembre 2022.
Pour le consulter, cliquer sur l’image ci-contre
C’est à la page 29 de ce rapport qu’on trouve les chiffres clés, le montant de la TGAP à payer pour 2020 et pour 2021
Et voici ces chiffres, copiés à partir de cette page.
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En 2020, le coût de cette taxe par habitant a été de
(58 559,04 + 17 663,16) / 61 163 = 1,25€/habitant
En 2021, le coût de cette taxe par habitant a été de
(124 964 + 203 067) / 61 776 = 5,31€/habitant
La TGAP, intégralement refacturée à la CCVE par le SIREDOM a donc contribué pour 5,31 – 1,25 = 4,06€/habitant à l’augmentation de la REOMi
C’est une moyenne. Cette taxe est calculée en fonction des tonnages de déchets incinérés ou enfouis et chaque abonné à la REOMi produit des tonnages différents. Mais en prenant le cas d’une famille de 2 adultes et 2 enfants, la contribution de la TGAP à l’augmentation de la facture de REOMi serait à peine supérieure à 16€ alors que la facture annuelle de cette famille augmente de près de 100€.
On ne peut pas imputer à la TGAP l’augmentation considérable de la facture de REOMi.
Alors, encourageons les dirigeants de la CCVE a lire les documents que l’administration de la CCVE leur remet avant de prendre la parole pour nous expliquer ce que nous devons comprendre.
La CCVE affirme que la réduction du nombre de collectes réduira la facture de 110.000€/an
En lisant le rapport annuel 2021 des déchets ménagers, on se demande d’où vient ce chiffre.
Suite à la manifestation organisée le samedi 24 septembre devant le siège de la CCVE, nous avons vu un « droit de réponse » de la part de Patrick Imbert, président de la CCVE où entre autres, il est question des vertus de la nouvelle organisation des collectes et en particulier de l’économie générée par la réduction du nombre de passages pour la collecte des OMR (les poubelles vertes).
La presse en a parlé
Le gros sujet, c’est la réduction du nombre de collectes pour une grande partie des habitants de la CCVE. Les poubelles vertes ne pourront être vidées qu’une semaine sur deux.
Les centres villes de Mennecy, Ballancourt et La Ferté Alais échappent à cette économie en restant collectés chaque semaine. Et tous les logements collectifs à l’extérieur de ces 3 centres villes restent aussi collectés chaque semaine.
Et tout le monde paye le même tarif, c’est à dire une REOMi qui augmente d’environ 80% de 2020 à 2021.
Selon Patrick Imbert, président de la CCVE et Gilles Lepage, vice-président de la CCVE délégué à l’environnement et donc aux poubelles, cette mesure permet d’économiser 110.000€ par an (on imagine que c’est TTC)
Or, si on lit avec attention le rapport annuel sur les déchets ménagers, rapport soumis aux élus du conseil communautaire de la CCVE dans la séance du conseil du 27 septembre 2021 et que vous pouvez télécharger en cliquant sur l’image, on a du mal à trouver ces 110.000€ d’économies.
Rappelons nous que l’année 2021 a vu des collectes chaque semaine, toute l’année. La CCVE a en effet du attendre que l’état l’autorise à déroger à un réglement national qui impose une collecte par semaine.
Pendant 2021, nous avons changé de prestataire pour les collectes des bacs verts et des bacs jaunes, c’était le 1er septembre 2021.
Dans le rapport 2021 sur les déchets ménagers, page 27, nous lisons pour le montant des prestations:
Avec SEMAER et l’ancienne organisation, 1 collecte par semaine pour les 2 bacs pour tout le monde, la semaine a coûté 1 742 301 / 35 = 49 780€TTC
Avec SEPUR et pour les 17 semaines suivantes, selon les dirigeants de la CCVE l’économie annuelle de 110 000€TTC soit, pour 52 semaines, une économie hebdomadaire de 2 115€TTC. La prestation de SEPUR aurait dû coûter 49 780 – 2 115 = 47 665€TTC/semaine et pour 17 semaines, 810.305€TTC.
Or le total de la prestation est plus élevé. Car des collectes optionnelles ont été commandées à SEPUR pour maintenir un rythme hebdomadaire en attendant l’autorisation de l’état.
On peut en déduire le coût de la collecte optionnelle, celle qui permet de maintenir le rythme hebdomadaire pour les habitants sacrifiés au nom de l’économie. Il y a eu 8 collectes optionnelles en 2021, qui ont provoqué une facturation supplémentaire de 182 458€TTC, soit 22 807€TTC/semaine.
Imaginons maintenant que nous sommes en 2023 et dans les conditions économiques de 2021. Il y a toujours 52 semaines dans l’année et comme entendu de la part de la CCVE, nous aurons des collectes optionnelles en juin (mettons 4) et pour les fêtes de fin d’année (mettons 2).
Le coût total de la prestation SEPUR sera donc de
52 x 47 665 + 8 x 22 807 = 2 661 036€TTC
Si nous pouvions utiliser SEMAER en 2023 au tarif pratiqué en 2021 avec 1 collecte par semaine pour tout le monde, le montant aurait été de 2 588 560 €TTC
SEPUR va coûter 72 476€TTC EN PLUS, essentiellement à cause des collectes exceptionnelles et leur tarif qu’on peut qualifier de délirant.
Car le montant de cette option concerne la collecte du bac vert seulement, pour environ la moitié des bacs soit 1/4 de la prestation dont le coût hebdomadaire est de 47 665€TTC.
L’option est facturé au double de la collecte contractuelle.
Où est l’économie de 110.000€TTC/an?
Le bordereau de prix unitaire du contrat passé avec SEPUR est classé « confidentiel CCVE ». C’est dommage, car en connaissant le montant des prestations de base et celui de la collecte optionnelle, nous ferions moins de calculs d’apothicaire.
Il y a des assouplissements dans la loi SRU sur les « 25% de logements sociaux ». Examinons les.
En consultant le site du ministere du logement (L’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), mode d’emploi | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)), on constate que:
Nous avons vu dans l’article précédant qu’en Essonne, en 2021, 80 communes sont concernées par l’article 55 de la loi SRU et que 3 communes parmi ces 80 sont exemptées (Champlan, Paray Vieille Poste et Wissous).
Quelles sont les conditions pour exempter une commune de l’obligation des 25% de logements sociaux?
Il faut que la commune soit dans la liste des communes exemptées fixée par décret pour 3 années. La période actuelle courre de 2020, 2021 et 2022 (décret n°2019-577 du 30 décembre 2019)
Dans cette liste, figurent des communes pour 3 raisons possibles:
Les critères sont fixés dans l’article R302-14 du code de la construction et de l’habitat.
On peut y comprendre que les 3 communes déjà exemptées en Essonne le sont pour la 3ème raison possible. Elles sont en effet exposées au bruit de l’aéroport d’Orly et sont très probablement peu « constructibles ».
L’insuffisance de la connexion aux bassin d’emploi ne concerne que les unités urbaines de moins de 30.000 habitants. La CCVE est largement au dessus de ce seuil. Elle ne sera donc pas concernée par ce type d’exemption.
Mais qu’en est-il de la « tension » de la demande de logements?
Il s’agit de calculer le rapport entre le nombre de demandes de logements sociaux et le nombre d’emménagements selon les chiffres du système national de demande de logements sociaux. Ces chiffres sont consultables sur le site des demandes de logements sociaux.
La loi égalité et Citoyenneté a fixé le seuil de tension sur les logements sociaux pour déterminer si les communes soumises aux prescriptions SRU doivent réaliser 20 ou 25% de logements sociaux. Ce seuil es fixé à 4. (voir le Décret n° 2020-1006 du 6 août 2020 fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes mentionnés au II de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation – Légifrance (legifrance.gouv.fr))
Parmi les communes de la CCVE (Mennecy, Ormoy, Fontenay le Vicomte, et maintenant Ballancourt, Itteville et La Ferté Alais), seules Ormoy et La Ferté Alais sont au dessus de ce seuil et donc soumises à une obligation de 25% de logements sociaux.
C’est encore à confirmer pour Ormoy où beaucoup de logements sociaux ont été livrés en 2021 dans la ZAC de la Plaine Saint Jacques.
Les autres communes « SRU » de la CCVE,(Mennecy, Ballancourt, Itteville, Fontenay Le Vicomte) ne seraient donc soumises qu’à 20% de logements sociaux. (c’est à vérifier avec les chiffres 2020 et 2021 qui ne sont pas encore en ligne).
Il faudrait aussi connaître le nombre d’emménagements hors mutations internes dans chaque commune, mais ce n’est pas en ligne.
On comprend au moins qu’on ne peut pas dire qu’il faut faire 25% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants hors unité urbaine de Paris et de plus de 1500 habitants dans cette unité urbaine. Selon la tension sur le parc de logements sociaux, ce ratio peut être de 20% seulement.
Cela introduit une différence considérable sur le nombre de logements sociaux à créer, en particulier à Mennecy, Ballancourt et Itteville.
quelles seront maintenant les communes de la CCVE contraintes d’avoir au moins 25% de logements sociaux?
Pour résumer beaucoup trop rapidement, quelles seront maintenant les communes de la CCVE contraintes d’avoir au moins 25% de logements sociaux?
Avant de commencer à répondre, sachez que seules Mennecy, Fontenay Le Vicomte et Ormoy y étaient soumises jusqu’à présent.
Avec une population légale à Mennecy de plus de 15.000 habitants depuis le 1er janvier 2022 dans une CCVE qui a plus de 50.000 habitants, les communes de plus de 3500 habitants en dehors de l’unité urbaine de Paris et de plus de 1500 habitants dans cette unité urbaine de Paris y sont maintenant soumises.
Ces nouvelles communes de la CCVE sont Ballancourt, Itteville et La Ferté Alais. Cerny échappe de peu au couperet, car c’est la population municipale qui est prise en compte, et pas la population totale. Ces communes ont plus de 3500 habitants et sont au dehors de l’unité urbaine de Paris. Parmi celles dans l’unité urbaine de Paris, Fontenay le Vicomte et Ormoy ont plus de 1500 habitants et y étaient déjà soumises.
Avant de poursuivre, parlons de cette unité urbaine de Paris. Il s’agit d’une liste de 409 communes définie par l’Etat. Elles constituent un tissu urbain continu et, à ce titre, forment une « unité urbaine ». Dans la CCVE, seules Mennecy, Ormoy, Echarcon et Fontenay le Vicomte font partie de l’unité urbaine de Paris.
L’INSEE fournit la liste des 409 communes là: Unité urbaine 2010 de Paris (00 | Insee
C’est la préfecture de l’Essonne qui publie la carte du périmètre de l’unité urbaine de Paris, et dans cette carte, quelles sont les communes soumises à la loi SRU et son quota de logements sociaux. Voici la carte 2021 (cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF avec la légende):
Et voici la liste des communes soumises en 2021 aux quotas de logements sociaux de la loi SRU. Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF
Cette liste sera mise à jour en 2022. Cela se fera après un inventaire des logements sociaux demandé par la préfecture à chacune des communes de la nouvelle liste, modifiée en fonction des nouvelles populations légales.
C’est expliqué sur le site de la préfecture, là: SRU – Inventaire Essonne
Notez bien, et ce sera important dans les prochains articles, que des communes de l’Essonne font l’objet d’exemptions: Champlan, Paray Vieille Poste et Wissous.
Donc la réponse à la question posée dans cet article n’est pas donnée, il faut encore absorber des données supplémentaires pour savoir y répondre.
Comme chaque année, l’INSEE a publié les chiffres des populations légales de chaque commune. C’était le 29 décembre 2021.
Pour la CCVE, les chiffres sont là:
Comme chaque année, l’INSEE a publié les chiffres des populations légales de chaque commune. C’était le 29 décembre 2021.
Pour la CCVE, les chiffres sont là:
Et voici le tableau. En cliquant sur l’image, vous ouvrirez le tableau Excel avec en prime les anciennes populations légales qui ont eu cours en 2021 et 2020.
Les populations légales servent de critère pour beaucoup de décision administratives. Par exemple pour déterminer le nombre d’élus au conseil municipal, ou encore le nombre de bureaux de vote. Elles sont un des critères essentiels pour le calcul des dotations de l’Etat aux collectivités.
Et, c’est le point le plus saillant aujourd’hui, elles déterminent si la commune est soumise aux prescriptions de la loi SRU à propos du quota de logements sociaux.
Mais avant de poursuivre, un peu d’explications sur l’élaboration de ce chiffre pour chaque commune.
La définition donnée par l’INSEE est là: Définition – Populations légales | Insee
C’est étroitement lié au recensement et l’INSEE l’explique là: Documentation complémentaire sur le recensement | Insee (voir dans « comprendre les populations légales »)
L’élaboration du chiffre pour la commune se fait sur 5 années consécutives de collecte des chiffres. Pour la population légale de l’année 2022, ce sont les enquêtes et sondages faites en 2021, 2020, 2019, 2018 et 2017 qui contribuent au résultat présenté maintenant. Ce résultat est l’image de la population pendant l’année centrale de cette série de 5 années, donc 2019. C’est pourquoi vous lirez que la population légale à partir du 1er janvier 2022 est la « population légale 2019 ».
En 2022, pour la première fois, la population légale de Mennecy est supérieure à 15.000 habitants. Cela provoque, pour la première fois, la prescription de quotas de logements sociaux dans plusieurs communes de la CCVE. Nous allons en parler dans la suite de cette article.
La facture de REOMi du 1er semestre 2021 arrive dans les boîtes à lettres.
Le nouveau tarif n’est pas encore appliqué.
Mais on peut déjà calculer l’augmentation qu’il provoquerait sur cette facture.
Elle vient d’arriver dans les boîtes à lettres.
C’est une facture qui porte sur le 1er semestre 2021. Elle n’est donc pas concernée par l’augmentation des tarifs adoptée par nos élus du conseil communautaire le 28 septembre 2021 et qui s’applique à partir du 1er septembre 2021.
A titre d’exemple, voici une facture pour un logement à Mennecy, avec ZERO levée effective pour chacun des 2 bacs de 120L, ZERO déchets verts et pas de RDV encombrants.
67,04€ d’augmentation pour un logement qui ne produit pas de déchets! C’est une augmentation de 74% !
Voilà ce que donnerait le nouveau tarif s’il était déjà appliqué! Sur la prochaine facture, que nous recevrons au printemps 2022, ce nouveau tarif ne sera appliqué qu’à partir du 1er septembre 2021.
Notez aussi une question restée sans réponse à propos de la provision de 28,50€/an adoptée en décembre 2020. Elle existe toujours en 2021.
La délibération qui l’a décidée explique que sa régularisation interviendra en 2021 en fonction de l’usage du service par l’abonné.
Que devient cette régularisation, en particulier quand l’abonné ne produit pas de déchets?
Enfin, un grand mystère: la CCVE va percevoir, en 2021, la moitié de la REOMI qu’elle avait budgetée, soit près de 4,5millions d’euros. Elle paye ses prestataires chaque mois, avec un délai de 30 jours. Ses factures de janvier à novembre doivent donc être payées avant la fin de l’année, pour un total de près de 9 millions d’euros. La CCVE ne dispose que de la moitié de cette somme.
Est-ce que la CCVE continue d’accumuler des retards de paiement et nous contraindra encore une fois à une augmentation des tarifs pour les combler?
La CCVE organise 4 ateliers pour participer à la révision de son SCOT.
Inscrivez-vous!
La CCVE a entrepris la révision de son SCOT.
Elle propose aux citoyens ordinaires de participer à cette révision en participant à 4 ateliers consacrés:
Plus sur le SCOT et sa révision: Élaboration du SCoT-PCAET – CC Val d’Essonne (valessonne.fr)
Plus sur ces ateliers: Ensemble, imaginons le Val d’Essonne de demain ! – CC Val d’Essonne (valessonne.fr)
