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La charte de la CCVE existe encore!

Un petit rappel sur l’existence d’une carte à la CCVE, élément clé de la création de cette collectivité.
Aujourd’hui effacée du site Internet de la CCVE, elle n’en demeure pas moins toujours adoptée….

A la création de la CCVE, les élus fondateurs ont été très attentifs à créer une collectivité consensuelle.
A l’époque, le principal souci étaient, chez les petites communes, la peur de voir le « monstre » Mennecy prendre le pouvoir et imposer sa volonté.
Les statuts ont alors été adaptés en accordant un poids relatif plus important aux petites communes.
Et les élus ont adopté une charte, jamais remise en cause depuis, et se sont engagés à la suivre. Il s’agit de s’engager à ne jamais adopter une décision contre l’opposition d’une commune.

Malheureusement, cette charte a été piétinée plusieurs fois déjà. Par exemple, en adoptant le projet de déviation du PN19 ou en adoptant le passage de la TEOM à la REOMi, malgré l’opposition de Mennecy.

Alors, pour rappel, car cette charte, longtemps affichée sur le site Internet de la CCVE, y a disparu, la voici:

Manifestation contre la nouvelle REOMi le 16 octobre

Manifestation contre la hausse abusive des tarifs de la REOMi et le passage à une collecte toutes les 2 semaines, devant le siège de la CCVE à Ballancourt, samedi 16 octobre à 16h30

TOUS À LA MANIF LE 16 OCTOBRE DEVANT LA CCVE !
STOP AU DÉLIRE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES !

Nouvel épisode dans la gestion délirante des poubelles à la CCVE : le 28 septembre, le conseil communautaire, sous la présidence de M. Patrick IMBERT, a adopté un nouveau règlement et de nouveaux tarifs pour les ordures ménagères. Accrochez-vous, c’est du lourd !

BAISSES DE SERVICES INACCEPTABLES

– les ordures ménagères (bacs verts dans la plupart des communes) ne seront plus ramassées qu’une fois tous les 15 jours à partir du 1er janvier 2022 ;

– les points d’apport volontaire « biflux » (jaunes) vont disparaître ;

– baisse de la qualité de service notamment sur les déchets végétaux.

AUGMENTATIONS DE TARIF HALLUCINANTES

Pour 12 levées par an pour chacun des deux bacs en 120 litres, votre facture va parfois plus que doubler :

+108 % d’augmentation pour Auvernaux, Ballancourt, Baulne, Cerny, Chevannes, D’Huison-Longueville, Écharcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Nainville-les-Roches, Orveau, Vayres-sur-Essonne et Vert-le-Petit ;

+106 % pour Itteville et Guigneville,

+97 % pour Mennecy, et les hausses sont dans la même veine ailleurs.

ET LE DÉLIRE CONTINUE !

Tout le monde paiera 100,80 € de déchèterie même ceux qui n’ont pas de carte et n’y vont jamais !

3 communes sur 21 continueront à avoir une collecte chaque semaine sur une partie de leur territoire pendant que les autres paieront le même prix pour une levée tous les 15 jours. Pourquoi les communes rurales devraient-elles payer pour le confort des grandes communes ?

L’ÉCRASANTE MAJORITÉ DE VOS ÉLUS A VOTÉ POUR CES DÉCISIONS !

Les citoyens de la CCVE ne sont pas des vaches à lait ! Ensemble, disons « STOP » au délire sur les déchets !

VENEZ NOMBREUX À LA MANIFESTATION LE SAMEDI 16 OCTOBRE À 16H30 DEVANT LE SIÈGE DE LA CCVE À BALLANCOURT ! (sur le parvis, à côté de la poste)

Carte :https://goo.gl/maps/zDezYj7p4V6xv5kp9

GPS: 48.52676,2.37901

#démocratie #probité #éthique #transparence #orduresmenagères #levées #poubelles #SIREDOM #CCVE

Projet de Méthaniseur à Fontenay le Vicomte: consultation publique ouverte

Ouverture de la consultation publique organisée par le préfet de l’Essonne pour l’exploitation du méthaniseur envisagé à Fontenay Le Vicomte

Vous en avez entendu parlé ici ou là, souvent sur Facebook, mais maintenant, la vraie information, factuelle et qualifiée, est à la disposition du public.

Une consultation publique a été décidée par le préfet. Elle durera du 4 octobre au 4 novembre 2021.

Les documents sont mis à disposition du public, en version papier à la mairie de Fontenay Le Vicomte, et en version électronique sur un site Internet de la préfecture de l’Essonne:


Consultation publique portant sur l’exploitation d’une installation de méthanisation agricole, comportant des cuves de  stockage  déporté  sur  les  communes  d’AUVERNAUX  et  de  BAULNE  et  un  plan d’épandage (rubriques n° 2781-1b et 2781-2b de la nomenclature des ICPE) , située Lieudit « Courte Vache » à FONTENAY-LE-VICOMTE (91 540). : Accueil (enquetes-publiques.com)

Chacun peut déposer une contribution, à Fontenay Le Vicomte sur un registre en papier, et sur le site Internet sous la forme électronique.
Il est aussi possible d’envoyer une contribution par courrier électronique à l’adresse: pref91-biogazvaldessonne-fontenay-le-vicomte@consultationpublique.net

Les commentaires sur cet article sont ouverts. Je répondrai à vos questions posées ici.

Le contrat attribué à SEPUR

Trouvez ici les éléments du marché de collecte des déchets ménagers de la CCVE, mis en oeuvre à partir du 1er septembre 2021.

Puisque le contrat de collecte de nos poubelles soulève beaucoup de polémiques, commençons par mettre à disposition du public les éléments non confidentiels.

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Dans ce marché consacré aux collectes des déchets ménagers dans la CCVE, il y a 2 lots:

  • Lot 1: dédié aux collectes en porte à porte dans toutes les communes de la CCVE, sauf Leudeville et attribué à la société SEPUR
  • Lot 2: dédié à la collecte des encombrants dans toute la CCVE et attribué à la recyclerie du Gâtinais.

Nous ne parlerons ici que du lot 1.

Contrat entre la CCVE et la société SEPUR:

Annexes CCTP Lot1:

Annexes RC

Tous ces éléments sont communicables au public. Ce qui demeure confidentiel, ce sont le bordereau de prix et le mémoire technique soumis par Sepur.
Voir sur le site de la CADA

Quelques éléments remarquables:

  • Le début et la durée du marché: c’est dans la notification et l’acte d’engagement (page 1). Démarrage le 1er septembre 2021 et fin au 31 décembre 2028, soit 7 ans et 4 mois ou encore 7,3 années.
  • Le prix de ce marché, aux conditions économiques du 1er septembre 2021, c’est dans l’acte d’engagement (page 7), 13.581.293,51€TTC ou encore 1.860.451€TTC/an
  • La fréquence des collectes: c’est dans le CCTP (page 28). Toutes les 2 semaines à l’exception de 3 centre-bourgs et d’une liste de gros producteurs mise en annexe.
  • Il y aura des collectes supplémentaires d’OMR, en décembre, mai et juin (CCTP page 30) SEULEMENT.
  • Le prix facturé par SEPUR est à 80% forfaitaire et à 20% variable (Acte d’engagement page 7). C’est à dire que Sepur perçoit 80% du coût d’une tournée même si aucun bac n’est sorti, et que 20% du prix payé à Sepur dépend du volume d’activité, mais sans que nous puissions connaître les paramètres pris en compte (nombre de levées, nombre de bacs, nombre de logements, tonnage, population….?).
  • Dans l’historique des levées, l’histoire s’arrête à 2016 pour la population et le nombre de logements. Il faudra donc s’attendre à une correction importante et rapide pour adapter la liste de prix de Sepur à la CCVE de 2021.
    En 2016, selon l’INSEE, il y avait 58.107 habitants dans 22.459 logements, sans compter Leudeville.
    En 2021, selon l’INSEE, il y a 58.600 habitants dans 25.083 logements dans la CCVE sans Leudeville..
    Et c’est la population légale, c’est à dire la moyenne des années 2016 à 2020, exprimée pour l’année 2018. Sepur compte les bacs qu’il trouve dans la rue, aujourd’hui, en 2021…
  • Retenons aussi que dans l’annexe 07, la liste des nouvelles constructions depuis 2016, il n’y en aurait aucune à Mennecy, Itteville, …

OM: nouveaux tarifs, nouvelle organisation

La CCVE prépare la décision d’augmenter les tarifs de REOMi de 60 à 80% pour les particulier, à partir du 1er septembre 2021.
En même temps, les collectes des bacs verts (OMR) passeraient à 1 fois toutes les 2 semaines sur la plus grande partie du territoire.
Enfin, les entreprises abonnées à la REOMi verraient leurs tarifs baisser de 60%.

  • 56 à 80% d’augmentation de la facture annuelle pour une maison individuelle.
  • 66 à 80% d’augmentation pour les logements collectifs.
  • -60% pour les professionnels dotés de gros bacs.
  • Le RDV pour encombrants passe, pour les maisons individuelles, de 10,82€ à 36,30€ et, pour les logements collectifs, de 108,20€ à 311,30€.
  • Les bacs verts ne seraient collectés qu’une semaine sur deux pour une grande partie du territoire de la CCVE.

Découvrez la nouvelle organisation et les nouveaux tarifs des déchets ménagers qui ont été proposés en bureau communautaire de la CCVE le 5 juillet 2021.

Ces dispositions, encore provisoires, sont préparées pour une séance du conseil communautaire qui aurait lieu le 31 août 2021, pour une mise en œuvre le 1er septembre 2021.

Comparaison 2020 vs 2022 du produit de la REOMi

Ces chiffres sont extraits de la présentation des nouveaux tarifs en bureau communautaire le 5 juillet 2021.

Tout d’abord, le total collecté par la redevance auprès de tous les usagers et toutes les entreprises qui ont choisi d’y adhérer. Notez qu’il y a, à peu de choses près, 20.800 usagers facturés, particuliers et professionnels confondus.

En 2020, le total de la REOMi collectée s’est élevé à 6.382.970€, soit 307€/usager/an
En 2022, le total de la REOMi collectée s’élèvera à 8.153.880€, soit 374€/usager/an
Le produit de la REOMi augmenterait de 28% entre les anciens tarifs de 2020, sans les 28,50€, et les nouveaux tarifs qui seraient appliqués à partir du 1er septembre 2021.

Cette augmentation de 1.769.910€ est à comparer à celle du coût des prestations du Siredom. Ce dernier est affiché à 5.020.498€ dans le ROB 2021, en augmentation de 4% par rapport à 2020. Le coût du Siredom augmente 193.096€ de 2020 à 2021.

Le produit de la REOMi augmente 9,16 fois plus que le coût du Siredom !

Comparaison 2020 vs 2022 pour un logement individuel (bacs 120L)

Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE

56 à 63% d’augmentation entre 2020 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !

Pour la famille particulièrement attentive à la réduction des déchets, avec 12 levées par an pour chaque bac, voici la comparaison entre 2020 et 2022:

Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE

71 à 80% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part ! Et, le pire, l’augmentation est plus importante que pour la famille à 20 levées/an alors qu’elle produit moins de déchets et consomme moins de service !

Le volet « incitatif » de la REOMi est complètement renié.

Comparaison 2020 vs 2022 pour les logements collectifs (bacs de 660L)

Pour les logements collectifs, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, utilisés pour 6 logements et 20 levées dans l’année :

En calculant à partir du tarif 2020 affiché sur le site de la CCVE, on trouve que :

66 à 73% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !

Il y a une part d’incertitude sur le calcul 2022. La CCVE présente des résultats pour des bacs de 660L affectés à 6 logements, donc un calcul comprenant 6 forfaits d’accès aux services et 1 forfait par bac, pour 1 bac vert et 1 bac jaune de 660L chacun, levés 20 fois dans l’année. Les résultats changeront si le bac est partagé entre plus ou moins de logements.

A ce stade, rien ne permet de comprendre pourquoi une augmentation générale des tarifs comprise entre 56 et 80% aboutit à une augmentation de 28% seulement du total facturé. Peut-être est-ce la volonté de dégager un résultat nettement positif, comme pour tous les exercices du budget des déchets ménagers depuis des années. Mais ce n’est qu’une hypothèse, aucune explication n’est fournie aux membres du bureau communautaire.

Comparaison 2020 vs 2022 pour les professionnels

Pour les professionnels, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, pour l’année :

-61 à -58% pour les entreprises, aucune explication de la CCVE sur les raisons de ces baisses.

La baisse est provoquée essentiellement par celle des parts fixes. Le forfait d’accès aux services devient, pour les entreprises, largement inférieur à celui payé par les particuliers. Les forfaits OMR et EMB+papier deviennent égaux à ceux payés par les particuliers alors qu’ils étaient largement inférieurs pour les particuliers.
Par exemple, le même bac vert, a une part fixe de :
– En collectif à Mennecy et pour 6 logements : 1639€
– En entreprise :                                                               427€  soit presque 4 fois moins !

Ce choix, en facturant les levées au même prix que pour les particuliers mais en diminuant considérablement les parts fixes, fera beaucoup moins contribuer les entreprises au comblement du « trou financier » du SIREDOM que les particuliers.

A propos des 3 zones, elles sont définies selon la combinaison des collectes adoptée par les communes. Voici le tableau :

Fréquences des collectes

Les collectes d’ordures ménagères, donc des déchets fermentescibles qu’elles contiennent, passent à une fois toutes les 2 semaines, sauf pour les centres-bourgs et les grands producteurs. Cela n’est permis que si une alternative est proposée aux usagers. Mais rien n’est évoqué dans la présentation faite aux membres du bureau à propos d’une solution pour les habitants qui souhaitent éviter de garder les déchets « odorants » pendant 2 semaines.

(Décret 2016-288 du 16 mars 2016 et articles R 2224-24  R 2224-25-1 du CGCT)

Dans le projet de nouveau règlement de collecte, il n’y a que 3 centre-bourgs qui seraient en « C1 », c’est-à-dire 1 collecte/semaine :

  • Mennecy
  • Ballancourt
  • La Ferté Alais

Le règlement prévoit aussi une liste de logements collectifs et de gros producteurs dans chaque commune qui resteraient en « C1 ».

Mais cette liste est surement à ajuster. A Mennecy, par exemple, il manque des collectifs dans la rue des Châtries, le collège et le lycée, et le MAS « L’Alter Ego ». Il manque aussi d’autres collèges, l’EHPAD de Chevannes, et d’autres gros producteurs de déchets fermentescibles. Ils deviennent non éligibles au service sur un critère qui n’est pas affiché dans ce règlement.
Inversement, tous les sites communaux, même ceux qui produisent peu de déchets et surtout aucun déchet fermentescible, restent collectés chaque semaine. Les communes ne participent pas à l’effort de réduction des déchets et du coût de leur collecte, aussi vertes soient elles.

Déchets verts et encombrants

Les déchets verts, pour les communes qui ont choisi de maintenir cette collecte, utiliseront des bacs à partir de novembre 2021. La part fixe s’élèvera à 58,60€/an et la levée sera facturée 1,13€

Les encombrants seront facturés 36,30€ par rdv individuel (10,82€ en 2020) et 311,30€ en collectif  (108,20€ en 2020). Ce sont des augmentations de 235% et 188%.

En résumé

Pour l’immense majorité des usagers, la collecte et le traitement des déchets ménagers va augmenter considérablement, +66 à +73%, entre 2020 et 2022 Pour une large part de ces usagers, le service est divisé par 2, avec une collecte toutes les 2 semaines pour les bacs verts.
Pour une minorité d’usagers, les grosses entreprises, le coût de la collecte et du traitement des déchets économiques par le service des déchets ménagers va baisser, entre 2020 et 2022, de 61 à 65%.

Le produit de la REOMi, la somme de toutes les factures d’une année, va augmenter, de 2020 à 2022, de 28% et pas de 60 à 70%. C’est inexpliqué.
Mais ce qui est incontestable, c’est que les budgets « déchets ménagers » sont toujours largement excédentaires. Le budget 2020, qui s’est élevé à 8.226.253€ de dépenses, a été clôturé avec un excédent de 969.338€.

Est-ce que nos ordures seraient une machine à cash pour traire des vaches à lait ?

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Enfin, ces augmentations vertigineuses ont été motivées par l’obligation de combler le « trou du SIREDOM », la nécessité de faire face aux augmentations d’une taxe, la TGAP, et pour assumer l’augmentation de la part fixe du Siredom (17,90 à 22€/habitant de 2020 à 2021). Mais, nous l’avons vu au début de cet article, le coût total du Siredom, selon le ROB 2021 adopté par la CCVE en séance du conseil communautaire du 2 mars 2021, n’augmente que de 4%

Bref, ce n’est pas clair, à part que c’est de plus en plus cher pour moins de service.

Pour estimer vous-mêmes les coûts, voici les tarifs actuels et ceux envisagés:

Collecte des OM: il ne faut pas en discuter!

Une réaction de Patrick Imbert aujourd’hui sur le mur FB de la CCVE, suivie par une réaction d’un élu qui siège à la CCVE, JP Reynaud

Une réaction de Patrick Imbert aujourd’hui sur le mur FB de la CCVE, suivie par une réaction d’un élu qui siège à la CCVE, JP Reynaud:

Question:
La commune de Vert le Petit a dévoilé dans son journal municipal la nouvelle organisation de la collecte des déchets ménagers à partir du 1er septembre. Les poubelles vertes ne seraient collectées que toutes les 2 semaines, sauf dans certaines résidences collectives. Le règlement sanitaire départemental de l’Essonne impose pourtant au moins une collecte par semaine des déchets fermentescibles. (article 81). Qu’est qui permet à la CCVE de s’en dispenser?

Réponse de Patrick Imbert:
Rien n’est décidé, les instances doivent échanger et délibérer pour la suite donc ces déclarations sont prématurées !

—————-

J’ai aussi eu une intervention de Jean-Paul Reynaud, conseiller municipal de Mennecy et communautaire de la CCVE dans le groupe Mennecy tout simplement sur FB:

Question:
Le règlement sanitaire départemental impose une collecte par semaine des déchets fermentescibles. Article 81.Je me demande comment la CCVE peut y échapper

Réponse de JP Reynaud:
Pour votre information les collectivités territoriales depuis un décret de 2016 peuvent déroger à la règle de la collecte hebdomadaire des déchets fermentescibles et la passer à tous les 15 jours lorsque des solutions alternatives sont proposées pour les biodéchets, ce qui est bien le cas pour la CCVE. Je suggère à tout le monde d’attendre la communication qu’annoncent les services de la CCVE dans quelques semaines pour juger sur pièces avec tous les éléments détaillés d’appréciation.

Par ailleurs, voici quelques articles à lire sur l’assouplissement de la règle de la collecte hebdomadaire:


La collecte des OM devient bimensuelle

REOMi, elle augmente et le service diminue
Encore
Vert le Petit vendu la mèche dans son journal municipal.

C’est la commune de Vert le Petit qui a vendu la mèche dans son journal municipal. A partir du 1er septembre 2021, la collecte des bacs verts ne sera faite que toutes les 2 semaines, sauf dans quelques résidences collectives.
Les bacs jaunes seront collectés chaque semaine.
Les déchets verts seront collectés dans des bacs, qui seront déployés jusqu’en mars 2022. Les sacs restent utilisables jusqu’à cette date.
La CCVE distribuera un guide sur ces nouvelles modalités en juillet.

Ce que l’article ne dit pas mais qui a déjà été acté en adoptant le budget des OM le 13 avril, c’est l’augmentation du coût des OM.
En clôturant le budget 2020, il a été constaté que la REOMi a produit 6 739 242,39€.
Le budget 2021 prévoit une recette de 7.171.219€ en augmentation malgré une subvention exceptionnelle du budget général de la CCVE de 356.384€ et un report sur 2021 de l’excédent de fonctionnement 2020 de 514.939,81€

Il faudra donc s’attendre à une augmentation des factures de l’ordre de 6% à utilisation identique d’un service divisé par 2.

Leudeville n’est pas concernée par la REOMi pour des raisons historiques et reste à l’ancien système de la TEOM. Cette TEOM était fixée à 8,40% en 2020, elle passe à 12,10% en 2021

Impôts locaux: à qui nous les payons.

Nous approchons du 17 juin, jour de 2 scrutins; départemental et régional.
Il y a peu d’électeurs qui savent avec précision qui fait quoi dans ces 2 collectivités. Mais il y en a encore moins qui sait combien d’impôts chaque type de collectivité collecte.

La réponse à cette question est affichée dans chaque mairie chaque année vers le mois de mai. C’est le « tableau affiche 1288M » qui, en 2 pages, affiche la totalité des impôts directs locaux collectés l’année précédente sur la commune.

Nous approchons du 17 juin, jour de 2 scrutins; départemental et régional.
Il y a peu d’électeurs qui savent avec précision qui fait quoi dans ces 2 collectivités. Mais il y en a encore moins qui savent combien d’impôts chaque type de collectivité collecte.

La réponse à cette question est affichée dans chaque mairie chaque année vers le mois de mai. C’est le « tableau affiche 1288M » qui, en 2 pages, affiche la totalité des impôts directs locaux collectés l’année précédente sur la commune.
Voyez ci-dessous la photo du panneau d’affichage pour l’année 2020 à Mennecy.

Et intéressons nous à Mennecy comme un exemple. Les tableaux affiches sont transcrits dans un fichier Excel.

En 2020, l’ensemble des contribuables de Mennecy, particuliers et entreprises, ont payé un total de 24.515.618€.
Comme la CCVE est un territoire « riche », la péréquation horizontale impose de remettre une part de cette collecte à l’état qui la redistribue aux communes et interco « pauvres ».
Les recettes nettes des collectivités sur Mennecy s’élèvent alors à 21.994.661€

Notez que, un an plus tôt, c’était 22.874.856€ et 20.359.761€. Entre 2019 et 2020, le produit de tous les impôts directs locaux a augmenté, à Mennecy, de 7,17%

Quelles sont les collectivités qui taxent les contribuables de Mennecy en 2020?

  • la commune avec 12.930.177€ payés uniquement par les particuliers
  • le SIARCE avec 251.594€ payés par les particuliers
  • la CCVE avec 5.785.298€ payés par les particuliers et les entreprises. Après versement du GIR, il n’en reste que 2.988.270€
  • le département avec 4.531.500€ payés essentiellement par les particuliers et un peu par les entreprises
  • La région avec 1.293.120€ payés par les entreprises

En 2015, les chiffres étaient les suivants

  • Commune: 10.792.609€
  • SIARCE: 541.161€
  • CCVE: 1.275.951€ après GIR et 4.072.979€ avant GIR
  • Département 3.411.050€
  • Région 389.008€

De 2015 à 2020, les variations ont été:

  • Commune: +19,80%
  • SIARCE: -53%
  • CCVE: +42%
  • Département: +33%
  • Région: +232%

Notez que l’évolution de la collecte du SIARCE est avant tout provoquée par l’application d’une loi qui a imposé aux intercos de collecter la taxe GEMAPI faite pour financer la prévention et la lutte contre les inondations. A Mennecy, la GEMAPI collectée s’élève à 221.692€. La CCVE a délégué cette compétence au SIARCE et lui reverse le produit de cette taxe.

La région et le département se sont aussi échangés des taxes, mais, vu du contribuable, le total a bien augmenté.