Puisque le contrat de collecte de nos poubelles soulève beaucoup de polémiques, commençons par mettre à disposition du public les éléments non confidentiels.
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Dans ce marché consacré aux collectes des déchets ménagers dans la CCVE, il y a 2 lots:
- Lot 1: dédié aux collectes en porte à porte dans toutes les communes de la CCVE, sauf Leudeville et attribué à la société SEPUR
- Lot 2: dédié à la collecte des encombrants dans toute la CCVE et attribué à la recyclerie du Gâtinais.
Nous ne parlerons ici que du lot 1.
Contrat entre la CCVE et la société SEPUR:
- Règlement de consultation
- CCAP (Cahier des clauses administratives particulières)
- CCTP (Cahier des clauses techniques particulières)
- Notification et Acte d’engagement
Annexes CCTP Lot1:
- Annexe 1 tonnages
- Annexe 2 localisation des bornes d’apports volontaires
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
- Annexe 6 points noirs
- Plans
- Annexe 7 Nouvelles constructions
- Annexe 8 Niveau de service
- Annexe 9 Grands producteurs – Centre-bourgs
- Annexe 10 Marchés forains
- Annexe 11 Refus de tri
- Annexe 12 Grands axes
Annexes RC
- Annexe 01 Cadre du mémoire technique Lot 1
- Annexe 02 Cadre des moyens Lot 1
- Annexe 03 Bilan carbone de la collecte Lot 1
Tous ces éléments sont communicables au public. Ce qui demeure confidentiel, ce sont le bordereau de prix et le mémoire technique soumis par Sepur.
Voir sur le site de la CADA
Quelques éléments remarquables:
- Le début et la durée du marché: c’est dans la notification et l’acte d’engagement (page 1). Démarrage le 1er septembre 2021 et fin au 31 décembre 2028, soit 7 ans et 4 mois ou encore 7,3 années.
- Le prix de ce marché, aux conditions économiques du 1er septembre 2021, c’est dans l’acte d’engagement (page 7), 13.581.293,51€TTC ou encore 1.860.451€TTC/an
- La fréquence des collectes: c’est dans le CCTP (page 28). Toutes les 2 semaines à l’exception de 3 centre-bourgs et d’une liste de gros producteurs mise en annexe.
- Il y aura des collectes supplémentaires d’OMR, en décembre, mai et juin (CCTP page 30) SEULEMENT.
- Le prix facturé par SEPUR est à 80% forfaitaire et à 20% variable (Acte d’engagement page 7). C’est à dire que Sepur perçoit 80% du coût d’une tournée même si aucun bac n’est sorti, et que 20% du prix payé à Sepur dépend du volume d’activité, mais sans que nous puissions connaître les paramètres pris en compte (nombre de levées, nombre de bacs, nombre de logements, tonnage, population….?).
- Dans l’historique des levées, l’histoire s’arrête à 2016 pour la population et le nombre de logements. Il faudra donc s’attendre à une correction importante et rapide pour adapter la liste de prix de Sepur à la CCVE de 2021.
En 2016, selon l’INSEE, il y avait 58.107 habitants dans 22.459 logements, sans compter Leudeville.
En 2021, selon l’INSEE, il y a 58.600 habitants dans 25.083 logements dans la CCVE sans Leudeville..
Et c’est la population légale, c’est à dire la moyenne des années 2016 à 2020, exprimée pour l’année 2018. Sepur compte les bacs qu’il trouve dans la rue, aujourd’hui, en 2021… - Retenons aussi que dans l’annexe 07, la liste des nouvelles constructions depuis 2016, il n’y en aurait aucune à Mennecy, Itteville, …