Peur de la foire aux mouches et aux asticots dans vos poubelles en 2024 ? Pas de panique : nous avons mis à jour notre calendrier des levées !
Pour les communes concernées, les ramassages des sapins de Noël sont également indiqués.
Rendez-vous à l’adresse suivante :
https://www.acsessonne.fr/calendrier-om/
Visualisez en un clic les prochaines levées et ajoutez le calendrier à l’agenda de votre téléphone !
Le Siredom a publié un erratum corrigeant son rapport annuel. Nous parlons ici de quelques singularités qui émergent de cette nouvelle version.
Le SIREDOM a publié sur son site et sur Facebook un erratum de son rapport annuel 2021. C’était le 27 octobre 2022.
Rappelons que le rapport 2021 a été acté le 21 juin 2022 par le comité syndical. Il aura donc fallu attendre 4 mois pour que quelqu’un au Siredom le relise. Peut-être est-ce dû à notre article du 14 octobre sur ce blog à propos du coût des déchèteries pour les habitants de la CCVE?
Pour un accès facile à la vérité, voici la version initiale, déjà publiée ici le 14 octobre, et son erratum. Cliquez sur les images pour charger les PDF
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L’erratuon ne porte que sur les chiffres des déchèteries.
Parmi ces chiffres, et comme nous nous intéressons essentiellement à la CCVE, ceux des tonnages de déchets verts collectés dans les déchèteries de Ballancourt et de Vert le Grand attirent notre attention.
Celui de Ballancourt est modifié par l’erratum, il passe de 615 tonnes dans le rapport initial à 6968 tonnes dans l’Erratum.
Vert le Grand passe de 293 à 987 tonnes.
C’est du gros erratum! Et on se demande si la comptabilité du Siredom n’est pas exposée à des erratums aussi considérables!
Dans les échanges avec le Siredom sur Facebook, nous avons vu aussi apparaître un tableau qui détaille combien de passages ont été faits par les habitants de la CCVE dans les déchèteries du Siredom.
Cliquez sur l’image pour charger le PDF
Si Ballancourt et Vert le Grand sont sans surprise les déchèteries les plus fréquentées par les habitants de la CCVE, on découvre qu’il y a des passages attribués à la CCVE d’un bout à l’autre du département: Amponville, Athis Mons, Etampes, Milly la Forêt,…
Ce tableau ne figure pas dans le rapport annuel et c’est bien dommage. Il alerte en effet sur la fragilité de la comptabilité du Siredom. Car ce ne sont pas les passages des habitants de la CCVE qui y sont reportés, mais les passages des cartes d’accès aux déchèteries. Et comme ces cartes ne sont absolument pas contrôlées depuis qu’elles sont distribuées, il y a forcément des usurpations.
Imaginons un habitant de Ballancourt qui déménage à Jaqueville, sa carte continue à fonctionner alors qu’il ira à la déchèterie la plus proche de son nouveau domicile à Amponville.
Il n’est pourtant plus abonné à la REOMi de la CCVE et il a surement résilié son abonnement en déménageant, mais rien n’est demandé, ni par le Siredom, ni par la CCVE, quand on clôture un compte de REOMi.
On peut aussi imaginer pire: une carte de particulier cédé à une entreprise afin que cette entreprise puisse utiliser les déchèteries avec les tarifs des particuliers. L’absence de contrôle aux entrée des déchèteries et l’absence de procédure à la clôture d’un compte de REOMi ou d’un remplacement d’une carte déclarée perdue ou volée rend cette hypothèse plausible.
Revenons aux chiffres.
Ballancourt et Vert le Grand, ensemble, ont collecté 7955 tonnes de déchets verts. La CCVE a collecté, en porte à porte, 777 tonnes. C’est dans le rapport annuel de la CCVE. Les déchèteries attireraient 8 fois plus de déchets verts que les collectes en porte à porte?
Plus fort encore, en comptant 320 jours d’ouverture, les 2 déchèteries verraient le dépôt, chaque jour, de près de 25 tonnes de déchets verts. Même en décembre, même en août en pleine canicule!
Et pour donner une mesure de l’énormité de ce tonnage, il faut le comparer à la production de matière végétale d’une forêt comme par exemple le parc de Villeroy à Mennecy: 5 à 7 stères/ha/an. Supposons que cela corresponde à 1000kg/ha/an. Les 7955 tonnes annuelles des 2 déchèteries dans la CCVE correspondraient alors au débroussaillage et à l’élagage de plus de près de 8000 hectares de forêt chaque année!
Il y a d’autres singularités qui attirent l’attention:
Les enfouissables à Corbeil Morangis, Nozay, Saint Michel sur Orge dont l’importance ne semble pas s’accorder aux nombres de passages.
Ou encore les valorisables à Milly la Forêt ou Morangis qui eux aussi ne semblent pas être en rapport avec la fréquentation de ces déchèteries.
Tous ces chiffres sont sur un « portail des EPCI ». On y trouve aussi les résultats de la fameuse comptabilité analytique qui permet de justifier les factures payées par chaque EPCI.
Le Siredom affirme que cette comptabilité est exacte et que les erreurs corrigées dans l’erratum sont « seulement » des « erreurs de report ».
Mais la seule façon de le prouver, c’est d’ouvrir l’accès de ces données au public, celui qui reçoit les factures finales.
Malheureusement, cela reste utopique.
Nous resterons des cochons payeurs
La part fixe de la REOMi comporte maintenant un forfait annuel à 100,40€/foyer.
C’est beaucoup, en particulier pour les foyers qui n’y vont pas. Alors voici quelques chiffres sur les déchèteries
100,80€ par ménage en 2021 très exactement. C’est toujours dans le rapport annuel 2021 des déchets ménagers de la CCVE, page 31, acté par le conseil communautaire de la CCVE le 27 septembre. Il est alors devenu public et fait pour être lu par tous, en particulier par les élus.
Pour le charger, cliquer sur l’image.
Les déchèteries sont gérées par le SIREDOM. Le rapport annuel affiche le coût de cette prestation facturée à la CCVE. C’est à la page 28 et ce coût s’élève à 1 759 740 €TTC.
En 2021, la population légale de la CCVE est 61 776 habitants. Les déchèteries coûtent donc, en moyenne, 1 759 740 / 61 776 = 28,48€/habitant/an.
Admettons qu’il y ait, en moyenne, 2,4 habitants par foyer, le coût moyen des à déchèteries en 2021 s’élève à: 68,35€TTC/habitant/an.
Comment arriver alors à 100,8€/an/foyer comme la décomposition de la part fixe l’explique? On ne sait pas!
L’activité des déchèteries est détaillée, dans le rapport annuel 2021 de la CCVE, à la page 25. On y apprend qu’on ne sait pas isoler les flux de la CCVE et que les coûts sont partagés entre les différentes collectivités adhérentes au SIREDOM « selon une règle de calcul des tonnage et des coûts ».
C’est bien mystérieux pour le contribuable qui reçoit une facture de REOMi.
Toujours selon ce rapport annuel de la CCVE, chaque habitant de la CCVE, tous confondus,même les bébés, mêmes les habitants qui n’ont pas de carte d’accès, déposerait 518 kg/an. Pour 61 776 habitants, c’est un total de 32 000 tonnes!
C’est étonnant, car les collectes en porte à porte de nos bacs verts et jaune ont totalisé 13 694 tonnes en 2021. Les décheteries, qui ne sont pas utilisées par tous les habitants, collectent plus de 2 fois plus de déchets que les bacs verts et jaunes, pourtant utilisés par tout le monde!
L’estimation des tonnages des déchèteries mériterait d’être expliquée.
A propos de la fréquentation: il faut une carte pour entre dans une déchèterie. Cette carte est liée à une adresse de logement, elle permet donc de compter chaque passage pour chaque collectivité, quelque-soit la déchèterie.
Toujours selon le rapport annuel de la CCVE, les habitants de la CCVE ont effectué 145 335 passages en déchèterie en 2021, soit 18,64% de l’activité de toutes les déchèteries du SIREDOM. Alors que la population de la CCVE ne représente que 6,79% de la population du SIREDOM.
C’est assez étonnant et la mesure du nombre de passages en déchèterie mérite d’être vérifiée. Car même si chaque carte est individuelle et localisée, RIEN n’est fait pour éviter l’usurpation d’une identité avec une carte.
On peut en effet quitter son domicile en résiliant son abonnement à la REOMi mais RIEN n’est entrepris pour faire désactiver ou restituer la carte d’accès aux déchèteries.
Alors, pour terminer, intéressons-nous au rapport annuel 2021 du SIREDOM. Il est sur le site du SIREDOM dans les publications. C’est un document fait pour être lu par, au moins, le public.
Cliquer sur l’image pour le charger.
Dès la page 4, dans le trombinoscope de l’exécutif du Siredom, on peut lire que Gilles Lepage est le 6ème VP, délégué pour le centre d’incinération et de tyraitement des déchets. C’est le VP de la CCVE délégué aux déchets ménagers et il est maire de Guigneville sur Essonne.
Les déchèteries sont dans la délégation de Klerwi Landrau, 8ème VP. Elle est adjointe au maire de Draveil et conseillère communautaire dans la communauté de communes Val d’Yerres Val de Seine, déléguée aux travaux dans ces 2 collectivités.
Page 5, on lit que le territoire du SIREDOM compte, en 2021, 910 433 habitants.
Page 6, il y a 24 déchèteries
Page 10, les tonnages collectés dans le 24 déchèteries en 2021, tous flux confondus et leur répartition entre flux. 165 765 tonnes soit, pour les 910 433 habitants, une moyenne de 182 kg/habitant/an, même de la part des bébés.
Page 13, on lit le nombre de passages en déchèteries en 2021: 782 816, soit 212 kg/passage.
Avez-vous l’impression de déposer plus de 200kg à chaque passage à la déchèterie?
Page 30, l’activité de chaque déchèterie est affichée en un tableau. Les deux déchèteries dans la CCVE, Vert Le Grand et Ballancourt, totalisent en 2021, 1 281 et 7 854 tonnes.
Page 33, on peut lire la fréquentation de chaque déchèterie en 2021. Vert Le Grand et Ballancourt totalisent 44 467 et 114 404 passages en 2021. Ballancourt est très loin devant toutes les autres déchèteries.
C’est très singulier car même si l’activité des déchets verts y est importante quand on est sur place, le tonnage des déchets verts en 2021 s’y élève à 615 tonnes. Alors que la déchèterie d’Athis Mons atteint 6 968 tonnes (plus de 10 fois plus que Ballancourt) avec 23 227 passages (près de 6 fois moins que Ballancourt)
Cette singularité attire l’attention. Il faudrait bien vérifier que les passages sont bien attachés à une adresse exacte et il faut vérifier comment les tonnages sont calculés. On ne peut pas en effet écrire que Ballancourt se distingue par l’importance du flux des déchets verts alors que le tonnage de ce flux est 10 fois inférieur à celui d’Athis Mons, qui a 6 fois moins de passage!
Enfin, page 33, on voit le coût des déchèteries et leur partage entre les collectivités adhérentes au Siredom.
Coût total 2021 des 24 décheteries: 16 221 468 €HT
Ce coût est partagé selon 2 clés: pour la moitié du coût, proportionnellement à la population légale de la collectivité, pour l’autre moitié du coût proportionnellement au nombre de passages des habitants de cette collectivité.
Revenons au rapport annuel de la CCVE et sur le coût des déchèteries imputé à la CCVE. C’est à la page 28: 1 759 560 eTTC. Aucun des 2 rapports ne permet d’isoler la TGAP de la CCVE entre les tonnages issus des collectes en porte à porte et des apports en déchèteries. Notez bien qu’à raison d’environ 24 000 foyers assujettis à la REOMi payant chacun 100,40€, la CCVE fait un joli bénéfice sur la part déchèterie de la facture de REOMi.
Le rapport de la CCVE affirme que les habitants de la CCVE déposent en moyenne 518 kg/habitant/an (même les bébé!). C’est à la page 25. Mais le rapport du Siredom ne donne aucune piste pour comprendre comment arriver à ce chiffre.
Aucun des 2 rapports n’explique combien de cartes d’accès aux déchèteries ont été émises, combien ont été utilisées en 2021 et comment leur utilisation est répartie entre les 24 déchèteries.
Il serait aussi très pertinent de savoir mesurer combien de foyers dans chaque commune n’ont pas de cartes d’accès, alors que ces foyers payent maintenant 100,40€ pour aller sur ces déchèteries.
La TGAP a souvent été présentée comme la cause de l’augmentation massive de la facture de REOmi. Pour vérifier cette affirmation, interessons nous, encore, au rapport annuel 2021 des déchets managers de la CCVE.
Nous avons tous lu dans la communication de la CCVE et entendu de la part des dirigeants de la CCVE que si la REOMi augmente tant, c’est à cause d’une taxe, la TGAP, dont l’augmentation est vertigineuse. Voire…
Comme hier à propos de l’économie de 110.000€ soi-disant réalisée en passant la collecte des bacs verts toutes les 2 semaines pour une partie des habitants, il faut lire le rapport annuel 2021 des déchets ménagers. Il a été remis aux élus du conseil communautaire pour la séance du conseil tenue le 27 septembre 2022.
Pour le consulter, cliquer sur l’image ci-contre
C’est à la page 29 de ce rapport qu’on trouve les chiffres clés, le montant de la TGAP à payer pour 2020 et pour 2021
Et voici ces chiffres, copiés à partir de cette page.
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En 2020, le coût de cette taxe par habitant a été de
(58 559,04 + 17 663,16) / 61 163 = 1,25€/habitant
En 2021, le coût de cette taxe par habitant a été de
(124 964 + 203 067) / 61 776 = 5,31€/habitant
La TGAP, intégralement refacturée à la CCVE par le SIREDOM a donc contribué pour 5,31 – 1,25 = 4,06€/habitant à l’augmentation de la REOMi
C’est une moyenne. Cette taxe est calculée en fonction des tonnages de déchets incinérés ou enfouis et chaque abonné à la REOMi produit des tonnages différents. Mais en prenant le cas d’une famille de 2 adultes et 2 enfants, la contribution de la TGAP à l’augmentation de la facture de REOMi serait à peine supérieure à 16€ alors que la facture annuelle de cette famille augmente de près de 100€.
On ne peut pas imputer à la TGAP l’augmentation considérable de la facture de REOMi.
Alors, encourageons les dirigeants de la CCVE a lire les documents que l’administration de la CCVE leur remet avant de prendre la parole pour nous expliquer ce que nous devons comprendre.
La CCVE affirme que la réduction du nombre de collectes réduira la facture de 110.000€/an
En lisant le rapport annuel 2021 des déchets ménagers, on se demande d’où vient ce chiffre.
Suite à la manifestation organisée le samedi 24 septembre devant le siège de la CCVE, nous avons vu un « droit de réponse » de la part de Patrick Imbert, président de la CCVE où entre autres, il est question des vertus de la nouvelle organisation des collectes et en particulier de l’économie générée par la réduction du nombre de passages pour la collecte des OMR (les poubelles vertes).
La presse en a parlé
Le gros sujet, c’est la réduction du nombre de collectes pour une grande partie des habitants de la CCVE. Les poubelles vertes ne pourront être vidées qu’une semaine sur deux.
Les centres villes de Mennecy, Ballancourt et La Ferté Alais échappent à cette économie en restant collectés chaque semaine. Et tous les logements collectifs à l’extérieur de ces 3 centres villes restent aussi collectés chaque semaine.
Et tout le monde paye le même tarif, c’est à dire une REOMi qui augmente d’environ 80% de 2020 à 2021.
Selon Patrick Imbert, président de la CCVE et Gilles Lepage, vice-président de la CCVE délégué à l’environnement et donc aux poubelles, cette mesure permet d’économiser 110.000€ par an (on imagine que c’est TTC)
Or, si on lit avec attention le rapport annuel sur les déchets ménagers, rapport soumis aux élus du conseil communautaire de la CCVE dans la séance du conseil du 27 septembre 2021 et que vous pouvez télécharger en cliquant sur l’image, on a du mal à trouver ces 110.000€ d’économies.
Rappelons nous que l’année 2021 a vu des collectes chaque semaine, toute l’année. La CCVE a en effet du attendre que l’état l’autorise à déroger à un réglement national qui impose une collecte par semaine.
Pendant 2021, nous avons changé de prestataire pour les collectes des bacs verts et des bacs jaunes, c’était le 1er septembre 2021.
Dans le rapport 2021 sur les déchets ménagers, page 27, nous lisons pour le montant des prestations:
Avec SEMAER et l’ancienne organisation, 1 collecte par semaine pour les 2 bacs pour tout le monde, la semaine a coûté 1 742 301 / 35 = 49 780€TTC
Avec SEPUR et pour les 17 semaines suivantes, selon les dirigeants de la CCVE l’économie annuelle de 110 000€TTC soit, pour 52 semaines, une économie hebdomadaire de 2 115€TTC. La prestation de SEPUR aurait dû coûter 49 780 – 2 115 = 47 665€TTC/semaine et pour 17 semaines, 810.305€TTC.
Or le total de la prestation est plus élevé. Car des collectes optionnelles ont été commandées à SEPUR pour maintenir un rythme hebdomadaire en attendant l’autorisation de l’état.
On peut en déduire le coût de la collecte optionnelle, celle qui permet de maintenir le rythme hebdomadaire pour les habitants sacrifiés au nom de l’économie. Il y a eu 8 collectes optionnelles en 2021, qui ont provoqué une facturation supplémentaire de 182 458€TTC, soit 22 807€TTC/semaine.
Imaginons maintenant que nous sommes en 2023 et dans les conditions économiques de 2021. Il y a toujours 52 semaines dans l’année et comme entendu de la part de la CCVE, nous aurons des collectes optionnelles en juin (mettons 4) et pour les fêtes de fin d’année (mettons 2).
Le coût total de la prestation SEPUR sera donc de
52 x 47 665 + 8 x 22 807 = 2 661 036€TTC
Si nous pouvions utiliser SEMAER en 2023 au tarif pratiqué en 2021 avec 1 collecte par semaine pour tout le monde, le montant aurait été de 2 588 560 €TTC
SEPUR va coûter 72 476€TTC EN PLUS, essentiellement à cause des collectes exceptionnelles et leur tarif qu’on peut qualifier de délirant.
Car le montant de cette option concerne la collecte du bac vert seulement, pour environ la moitié des bacs soit 1/4 de la prestation dont le coût hebdomadaire est de 47 665€TTC.
L’option est facturé au double de la collecte contractuelle.
Où est l’économie de 110.000€TTC/an?
Le bordereau de prix unitaire du contrat passé avec SEPUR est classé « confidentiel CCVE ». C’est dommage, car en connaissant le montant des prestations de base et celui de la collecte optionnelle, nous ferions moins de calculs d’apothicaire.
La facture de REOMi du 1er semestre 2021 arrive dans les boîtes à lettres.
Le nouveau tarif n’est pas encore appliqué.
Mais on peut déjà calculer l’augmentation qu’il provoquerait sur cette facture.
Elle vient d’arriver dans les boîtes à lettres.
C’est une facture qui porte sur le 1er semestre 2021. Elle n’est donc pas concernée par l’augmentation des tarifs adoptée par nos élus du conseil communautaire le 28 septembre 2021 et qui s’applique à partir du 1er septembre 2021.
A titre d’exemple, voici une facture pour un logement à Mennecy, avec ZERO levée effective pour chacun des 2 bacs de 120L, ZERO déchets verts et pas de RDV encombrants.
67,04€ d’augmentation pour un logement qui ne produit pas de déchets! C’est une augmentation de 74% !
Voilà ce que donnerait le nouveau tarif s’il était déjà appliqué! Sur la prochaine facture, que nous recevrons au printemps 2022, ce nouveau tarif ne sera appliqué qu’à partir du 1er septembre 2021.
Notez aussi une question restée sans réponse à propos de la provision de 28,50€/an adoptée en décembre 2020. Elle existe toujours en 2021.
La délibération qui l’a décidée explique que sa régularisation interviendra en 2021 en fonction de l’usage du service par l’abonné.
Que devient cette régularisation, en particulier quand l’abonné ne produit pas de déchets?
Enfin, un grand mystère: la CCVE va percevoir, en 2021, la moitié de la REOMI qu’elle avait budgetée, soit près de 4,5millions d’euros. Elle paye ses prestataires chaque mois, avec un délai de 30 jours. Ses factures de janvier à novembre doivent donc être payées avant la fin de l’année, pour un total de près de 9 millions d’euros. La CCVE ne dispose que de la moitié de cette somme.
Est-ce que la CCVE continue d’accumuler des retards de paiement et nous contraindra encore une fois à une augmentation des tarifs pour les combler?
Manifestation devant le siège de la CCVE le 16 octobre 2021. 200 personnes manifestent contre la hausse démesurée des tarifs et la baisse du service.
Manifestation contre la hausse abusive des tarifs de la REOMi et le passage à une collecte toutes les 2 semaines, devant le siège de la CCVE à Ballancourt, samedi 16 octobre à 16h30
TOUS À LA MANIF LE 16 OCTOBRE DEVANT LA CCVE !
STOP AU DÉLIRE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES !
Nouvel épisode dans la gestion délirante des poubelles à la CCVE : le 28 septembre, le conseil communautaire, sous la présidence de M. Patrick IMBERT, a adopté un nouveau règlement et de nouveaux tarifs pour les ordures ménagères. Accrochez-vous, c’est du lourd !
BAISSES DE SERVICES INACCEPTABLES
– les ordures ménagères (bacs verts dans la plupart des communes) ne seront plus ramassées qu’une fois tous les 15 jours à partir du 1er janvier 2022 ;
– les points d’apport volontaire « biflux » (jaunes) vont disparaître ;
– baisse de la qualité de service notamment sur les déchets végétaux.
AUGMENTATIONS DE TARIF HALLUCINANTES
Pour 12 levées par an pour chacun des deux bacs en 120 litres, votre facture va parfois plus que doubler :
+108 % d’augmentation pour Auvernaux, Ballancourt, Baulne, Cerny, Chevannes, D’Huison-Longueville, Écharcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Nainville-les-Roches, Orveau, Vayres-sur-Essonne et Vert-le-Petit ;
+106 % pour Itteville et Guigneville,
+97 % pour Mennecy, et les hausses sont dans la même veine ailleurs.
ET LE DÉLIRE CONTINUE !
Tout le monde paiera 100,80 € de déchèterie même ceux qui n’ont pas de carte et n’y vont jamais !
3 communes sur 21 continueront à avoir une collecte chaque semaine sur une partie de leur territoire pendant que les autres paieront le même prix pour une levée tous les 15 jours. Pourquoi les communes rurales devraient-elles payer pour le confort des grandes communes ?
L’ÉCRASANTE MAJORITÉ DE VOS ÉLUS A VOTÉ POUR CES DÉCISIONS !
Les citoyens de la CCVE ne sont pas des vaches à lait ! Ensemble, disons « STOP » au délire sur les déchets !
VENEZ NOMBREUX À LA MANIFESTATION LE SAMEDI 16 OCTOBRE À 16H30 DEVANT LE SIÈGE DE LA CCVE À BALLANCOURT ! (sur le parvis, à côté de la poste)
Carte :https://goo.gl/maps/zDezYj7p4V6xv5kp9
GPS: 48.52676,2.37901
#démocratie #probité #éthique #transparence #orduresmenagères #levées #poubelles #SIREDOM #CCVE
Trouvez ici les éléments du marché de collecte des déchets ménagers de la CCVE, mis en oeuvre à partir du 1er septembre 2021.
Puisque le contrat de collecte de nos poubelles soulève beaucoup de polémiques, commençons par mettre à disposition du public les éléments non confidentiels.
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Dans ce marché consacré aux collectes des déchets ménagers dans la CCVE, il y a 2 lots:
Nous ne parlerons ici que du lot 1.
Tous ces éléments sont communicables au public. Ce qui demeure confidentiel, ce sont le bordereau de prix et le mémoire technique soumis par Sepur.
Voir sur le site de la CADA
La CCVE prépare la décision d’augmenter les tarifs de REOMi de 60 à 80% pour les particulier, à partir du 1er septembre 2021.
En même temps, les collectes des bacs verts (OMR) passeraient à 1 fois toutes les 2 semaines sur la plus grande partie du territoire.
Enfin, les entreprises abonnées à la REOMi verraient leurs tarifs baisser de 60%.
Découvrez la nouvelle organisation et les nouveaux tarifs des déchets ménagers qui ont été proposés en bureau communautaire de la CCVE le 5 juillet 2021.
Ces dispositions, encore provisoires, sont préparées pour une séance du conseil communautaire qui aurait lieu le 31 août 2021, pour une mise en œuvre le 1er septembre 2021.
Ces chiffres sont extraits de la présentation des nouveaux tarifs en bureau communautaire le 5 juillet 2021.
Tout d’abord, le total collecté par la redevance auprès de tous les usagers et toutes les entreprises qui ont choisi d’y adhérer. Notez qu’il y a, à peu de choses près, 20.800 usagers facturés, particuliers et professionnels confondus.
En 2020, le total de la REOMi collectée s’est élevé à 6.382.970€, soit 307€/usager/an
En 2022, le total de la REOMi collectée s’élèvera à 8.153.880€, soit 374€/usager/an
Le produit de la REOMi augmenterait de 28% entre les anciens tarifs de 2020, sans les 28,50€, et les nouveaux tarifs qui seraient appliqués à partir du 1er septembre 2021.
Cette augmentation de 1.769.910€ est à comparer à celle du coût des prestations du Siredom. Ce dernier est affiché à 5.020.498€ dans le ROB 2021, en augmentation de 4% par rapport à 2020. Le coût du Siredom augmente 193.096€ de 2020 à 2021.
Le produit de la REOMi augmente 9,16 fois plus que le coût du Siredom !
Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE
56 à 63% d’augmentation entre 2020 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !
Pour la famille particulièrement attentive à la réduction des déchets, avec 12 levées par an pour chaque bac, voici la comparaison entre 2020 et 2022:
Les montants 2020 sont calculés à partir des tarifs affichés aujourd’hui sur le site de la CCVE
71 à 80% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part ! Et, le pire, l’augmentation est plus importante que pour la famille à 20 levées/an alors qu’elle produit moins de déchets et consomme moins de service !
Le volet « incitatif » de la REOMi est complètement renié.
Pour les logements collectifs, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, utilisés pour 6 logements et 20 levées dans l’année :
En calculant à partir du tarif 2020 affiché sur le site de la CCVE, on trouve que :
66 à 73% d’augmentation entre 2020 et le tarif adopté depuis 2018 d’une part et 2022 avec le nouveau tarif adopté à partir du 1er septembre 2021 d’autre part !
Il y a une part d’incertitude sur le calcul 2022. La CCVE présente des résultats pour des bacs de 660L affectés à 6 logements, donc un calcul comprenant 6 forfaits d’accès aux services et 1 forfait par bac, pour 1 bac vert et 1 bac jaune de 660L chacun, levés 20 fois dans l’année. Les résultats changeront si le bac est partagé entre plus ou moins de logements.
A ce stade, rien ne permet de comprendre pourquoi une augmentation générale des tarifs comprise entre 56 et 80% aboutit à une augmentation de 28% seulement du total facturé. Peut-être est-ce la volonté de dégager un résultat nettement positif, comme pour tous les exercices du budget des déchets ménagers depuis des années. Mais ce n’est qu’une hypothèse, aucune explication n’est fournie aux membres du bureau communautaire.
Pour les professionnels, voici une comparaison établie pour 2 bacs de 660L, un vert et un jaune, pour l’année :
-61 à -58% pour les entreprises, aucune explication de la CCVE sur les raisons de ces baisses.
La baisse est provoquée essentiellement par celle des parts fixes. Le forfait d’accès aux services devient, pour les entreprises, largement inférieur à celui payé par les particuliers. Les forfaits OMR et EMB+papier deviennent égaux à ceux payés par les particuliers alors qu’ils étaient largement inférieurs pour les particuliers.
Par exemple, le même bac vert, a une part fixe de :
– En collectif à Mennecy et pour 6 logements : 1639€
– En entreprise : 427€ soit presque 4 fois moins !
Ce choix, en facturant les levées au même prix que pour les particuliers mais en diminuant considérablement les parts fixes, fera beaucoup moins contribuer les entreprises au comblement du « trou financier » du SIREDOM que les particuliers.
A propos des 3 zones, elles sont définies selon la combinaison des collectes adoptée par les communes. Voici le tableau :
Les collectes d’ordures ménagères, donc des déchets fermentescibles qu’elles contiennent, passent à une fois toutes les 2 semaines, sauf pour les centres-bourgs et les grands producteurs. Cela n’est permis que si une alternative est proposée aux usagers. Mais rien n’est évoqué dans la présentation faite aux membres du bureau à propos d’une solution pour les habitants qui souhaitent éviter de garder les déchets « odorants » pendant 2 semaines.
(Décret 2016-288 du 16 mars 2016 et articles R 2224-24 R 2224-25-1 du CGCT)
Dans le projet de nouveau règlement de collecte, il n’y a que 3 centre-bourgs qui seraient en « C1 », c’est-à-dire 1 collecte/semaine :
Le règlement prévoit aussi une liste de logements collectifs et de gros producteurs dans chaque commune qui resteraient en « C1 ».
Mais cette liste est surement à ajuster. A Mennecy, par exemple, il manque des collectifs dans la rue des Châtries, le collège et le lycée, et le MAS « L’Alter Ego ». Il manque aussi d’autres collèges, l’EHPAD de Chevannes, et d’autres gros producteurs de déchets fermentescibles. Ils deviennent non éligibles au service sur un critère qui n’est pas affiché dans ce règlement.
Inversement, tous les sites communaux, même ceux qui produisent peu de déchets et surtout aucun déchet fermentescible, restent collectés chaque semaine. Les communes ne participent pas à l’effort de réduction des déchets et du coût de leur collecte, aussi vertes soient elles.
Les déchets verts, pour les communes qui ont choisi de maintenir cette collecte, utiliseront des bacs à partir de novembre 2021. La part fixe s’élèvera à 58,60€/an et la levée sera facturée 1,13€
Les encombrants seront facturés 36,30€ par rdv individuel (10,82€ en 2020) et 311,30€ en collectif (108,20€ en 2020). Ce sont des augmentations de 235% et 188%.
Pour l’immense majorité des usagers, la collecte et le traitement des déchets ménagers va augmenter considérablement, +66 à +73%, entre 2020 et 2022 Pour une large part de ces usagers, le service est divisé par 2, avec une collecte toutes les 2 semaines pour les bacs verts.
Pour une minorité d’usagers, les grosses entreprises, le coût de la collecte et du traitement des déchets économiques par le service des déchets ménagers va baisser, entre 2020 et 2022, de 61 à 65%.
Le produit de la REOMi, la somme de toutes les factures d’une année, va augmenter, de 2020 à 2022, de 28% et pas de 60 à 70%. C’est inexpliqué.
Mais ce qui est incontestable, c’est que les budgets « déchets ménagers » sont toujours largement excédentaires. Le budget 2020, qui s’est élevé à 8.226.253€ de dépenses, a été clôturé avec un excédent de 969.338€.
Est-ce que nos ordures seraient une machine à cash pour traire des vaches à lait ?
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Enfin, ces augmentations vertigineuses ont été motivées par l’obligation de combler le « trou du SIREDOM », la nécessité de faire face aux augmentations d’une taxe, la TGAP, et pour assumer l’augmentation de la part fixe du Siredom (17,90 à 22€/habitant de 2020 à 2021). Mais, nous l’avons vu au début de cet article, le coût total du Siredom, selon le ROB 2021 adopté par la CCVE en séance du conseil communautaire du 2 mars 2021, n’augmente que de 4%
Bref, ce n’est pas clair, à part que c’est de plus en plus cher pour moins de service.
Pour estimer vous-mêmes les coûts, voici les tarifs actuels et ceux envisagés:
