Peur de la foire aux mouches et aux asticots dans vos poubelles en 2024 ? Pas de panique : nous avons mis à jour notre calendrier des levées !
Pour les communes concernées, les ramassages des sapins de Noël sont également indiqués.
Rendez-vous à l’adresse suivante :
https://www.acsessonne.fr/calendrier-om/
Visualisez en un clic les prochaines levées et ajoutez le calendrier à l’agenda de votre téléphone !
Le Siredom a publié un erratum corrigeant son rapport annuel. Nous parlons ici de quelques singularités qui émergent de cette nouvelle version.
Le SIREDOM a publié sur son site et sur Facebook un erratum de son rapport annuel 2021. C’était le 27 octobre 2022.
Rappelons que le rapport 2021 a été acté le 21 juin 2022 par le comité syndical. Il aura donc fallu attendre 4 mois pour que quelqu’un au Siredom le relise. Peut-être est-ce dû à notre article du 14 octobre sur ce blog à propos du coût des déchèteries pour les habitants de la CCVE?
Pour un accès facile à la vérité, voici la version initiale, déjà publiée ici le 14 octobre, et son erratum. Cliquez sur les images pour charger les PDF
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L’erratuon ne porte que sur les chiffres des déchèteries.
Parmi ces chiffres, et comme nous nous intéressons essentiellement à la CCVE, ceux des tonnages de déchets verts collectés dans les déchèteries de Ballancourt et de Vert le Grand attirent notre attention.
Celui de Ballancourt est modifié par l’erratum, il passe de 615 tonnes dans le rapport initial à 6968 tonnes dans l’Erratum.
Vert le Grand passe de 293 à 987 tonnes.
C’est du gros erratum! Et on se demande si la comptabilité du Siredom n’est pas exposée à des erratums aussi considérables!
Dans les échanges avec le Siredom sur Facebook, nous avons vu aussi apparaître un tableau qui détaille combien de passages ont été faits par les habitants de la CCVE dans les déchèteries du Siredom.
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Si Ballancourt et Vert le Grand sont sans surprise les déchèteries les plus fréquentées par les habitants de la CCVE, on découvre qu’il y a des passages attribués à la CCVE d’un bout à l’autre du département: Amponville, Athis Mons, Etampes, Milly la Forêt,…
Ce tableau ne figure pas dans le rapport annuel et c’est bien dommage. Il alerte en effet sur la fragilité de la comptabilité du Siredom. Car ce ne sont pas les passages des habitants de la CCVE qui y sont reportés, mais les passages des cartes d’accès aux déchèteries. Et comme ces cartes ne sont absolument pas contrôlées depuis qu’elles sont distribuées, il y a forcément des usurpations.
Imaginons un habitant de Ballancourt qui déménage à Jaqueville, sa carte continue à fonctionner alors qu’il ira à la déchèterie la plus proche de son nouveau domicile à Amponville.
Il n’est pourtant plus abonné à la REOMi de la CCVE et il a surement résilié son abonnement en déménageant, mais rien n’est demandé, ni par le Siredom, ni par la CCVE, quand on clôture un compte de REOMi.
On peut aussi imaginer pire: une carte de particulier cédé à une entreprise afin que cette entreprise puisse utiliser les déchèteries avec les tarifs des particuliers. L’absence de contrôle aux entrée des déchèteries et l’absence de procédure à la clôture d’un compte de REOMi ou d’un remplacement d’une carte déclarée perdue ou volée rend cette hypothèse plausible.
Revenons aux chiffres.
Ballancourt et Vert le Grand, ensemble, ont collecté 7955 tonnes de déchets verts. La CCVE a collecté, en porte à porte, 777 tonnes. C’est dans le rapport annuel de la CCVE. Les déchèteries attireraient 8 fois plus de déchets verts que les collectes en porte à porte?
Plus fort encore, en comptant 320 jours d’ouverture, les 2 déchèteries verraient le dépôt, chaque jour, de près de 25 tonnes de déchets verts. Même en décembre, même en août en pleine canicule!
Et pour donner une mesure de l’énormité de ce tonnage, il faut le comparer à la production de matière végétale d’une forêt comme par exemple le parc de Villeroy à Mennecy: 5 à 7 stères/ha/an. Supposons que cela corresponde à 1000kg/ha/an. Les 7955 tonnes annuelles des 2 déchèteries dans la CCVE correspondraient alors au débroussaillage et à l’élagage de plus de près de 8000 hectares de forêt chaque année!
Il y a d’autres singularités qui attirent l’attention:
Les enfouissables à Corbeil Morangis, Nozay, Saint Michel sur Orge dont l’importance ne semble pas s’accorder aux nombres de passages.
Ou encore les valorisables à Milly la Forêt ou Morangis qui eux aussi ne semblent pas être en rapport avec la fréquentation de ces déchèteries.
Tous ces chiffres sont sur un « portail des EPCI ». On y trouve aussi les résultats de la fameuse comptabilité analytique qui permet de justifier les factures payées par chaque EPCI.
Le Siredom affirme que cette comptabilité est exacte et que les erreurs corrigées dans l’erratum sont « seulement » des « erreurs de report ».
Mais la seule façon de le prouver, c’est d’ouvrir l’accès de ces données au public, celui qui reçoit les factures finales.
Malheureusement, cela reste utopique.
Nous resterons des cochons payeurs
La part fixe de la REOMi comporte maintenant un forfait annuel à 100,40€/foyer.
C’est beaucoup, en particulier pour les foyers qui n’y vont pas. Alors voici quelques chiffres sur les déchèteries
100,80€ par ménage en 2021 très exactement. C’est toujours dans le rapport annuel 2021 des déchets ménagers de la CCVE, page 31, acté par le conseil communautaire de la CCVE le 27 septembre. Il est alors devenu public et fait pour être lu par tous, en particulier par les élus.
Pour le charger, cliquer sur l’image.
Les déchèteries sont gérées par le SIREDOM. Le rapport annuel affiche le coût de cette prestation facturée à la CCVE. C’est à la page 28 et ce coût s’élève à 1 759 740 €TTC.
En 2021, la population légale de la CCVE est 61 776 habitants. Les déchèteries coûtent donc, en moyenne, 1 759 740 / 61 776 = 28,48€/habitant/an.
Admettons qu’il y ait, en moyenne, 2,4 habitants par foyer, le coût moyen des à déchèteries en 2021 s’élève à: 68,35€TTC/habitant/an.
Comment arriver alors à 100,8€/an/foyer comme la décomposition de la part fixe l’explique? On ne sait pas!
L’activité des déchèteries est détaillée, dans le rapport annuel 2021 de la CCVE, à la page 25. On y apprend qu’on ne sait pas isoler les flux de la CCVE et que les coûts sont partagés entre les différentes collectivités adhérentes au SIREDOM « selon une règle de calcul des tonnage et des coûts ».
C’est bien mystérieux pour le contribuable qui reçoit une facture de REOMi.
Toujours selon ce rapport annuel de la CCVE, chaque habitant de la CCVE, tous confondus,même les bébés, mêmes les habitants qui n’ont pas de carte d’accès, déposerait 518 kg/an. Pour 61 776 habitants, c’est un total de 32 000 tonnes!
C’est étonnant, car les collectes en porte à porte de nos bacs verts et jaune ont totalisé 13 694 tonnes en 2021. Les décheteries, qui ne sont pas utilisées par tous les habitants, collectent plus de 2 fois plus de déchets que les bacs verts et jaunes, pourtant utilisés par tout le monde!
L’estimation des tonnages des déchèteries mériterait d’être expliquée.
A propos de la fréquentation: il faut une carte pour entre dans une déchèterie. Cette carte est liée à une adresse de logement, elle permet donc de compter chaque passage pour chaque collectivité, quelque-soit la déchèterie.
Toujours selon le rapport annuel de la CCVE, les habitants de la CCVE ont effectué 145 335 passages en déchèterie en 2021, soit 18,64% de l’activité de toutes les déchèteries du SIREDOM. Alors que la population de la CCVE ne représente que 6,79% de la population du SIREDOM.
C’est assez étonnant et la mesure du nombre de passages en déchèterie mérite d’être vérifiée. Car même si chaque carte est individuelle et localisée, RIEN n’est fait pour éviter l’usurpation d’une identité avec une carte.
On peut en effet quitter son domicile en résiliant son abonnement à la REOMi mais RIEN n’est entrepris pour faire désactiver ou restituer la carte d’accès aux déchèteries.
Alors, pour terminer, intéressons-nous au rapport annuel 2021 du SIREDOM. Il est sur le site du SIREDOM dans les publications. C’est un document fait pour être lu par, au moins, le public.
Cliquer sur l’image pour le charger.
Dès la page 4, dans le trombinoscope de l’exécutif du Siredom, on peut lire que Gilles Lepage est le 6ème VP, délégué pour le centre d’incinération et de tyraitement des déchets. C’est le VP de la CCVE délégué aux déchets ménagers et il est maire de Guigneville sur Essonne.
Les déchèteries sont dans la délégation de Klerwi Landrau, 8ème VP. Elle est adjointe au maire de Draveil et conseillère communautaire dans la communauté de communes Val d’Yerres Val de Seine, déléguée aux travaux dans ces 2 collectivités.
Page 5, on lit que le territoire du SIREDOM compte, en 2021, 910 433 habitants.
Page 6, il y a 24 déchèteries
Page 10, les tonnages collectés dans le 24 déchèteries en 2021, tous flux confondus et leur répartition entre flux. 165 765 tonnes soit, pour les 910 433 habitants, une moyenne de 182 kg/habitant/an, même de la part des bébés.
Page 13, on lit le nombre de passages en déchèteries en 2021: 782 816, soit 212 kg/passage.
Avez-vous l’impression de déposer plus de 200kg à chaque passage à la déchèterie?
Page 30, l’activité de chaque déchèterie est affichée en un tableau. Les deux déchèteries dans la CCVE, Vert Le Grand et Ballancourt, totalisent en 2021, 1 281 et 7 854 tonnes.
Page 33, on peut lire la fréquentation de chaque déchèterie en 2021. Vert Le Grand et Ballancourt totalisent 44 467 et 114 404 passages en 2021. Ballancourt est très loin devant toutes les autres déchèteries.
C’est très singulier car même si l’activité des déchets verts y est importante quand on est sur place, le tonnage des déchets verts en 2021 s’y élève à 615 tonnes. Alors que la déchèterie d’Athis Mons atteint 6 968 tonnes (plus de 10 fois plus que Ballancourt) avec 23 227 passages (près de 6 fois moins que Ballancourt)
Cette singularité attire l’attention. Il faudrait bien vérifier que les passages sont bien attachés à une adresse exacte et il faut vérifier comment les tonnages sont calculés. On ne peut pas en effet écrire que Ballancourt se distingue par l’importance du flux des déchets verts alors que le tonnage de ce flux est 10 fois inférieur à celui d’Athis Mons, qui a 6 fois moins de passage!
Enfin, page 33, on voit le coût des déchèteries et leur partage entre les collectivités adhérentes au Siredom.
Coût total 2021 des 24 décheteries: 16 221 468 €HT
Ce coût est partagé selon 2 clés: pour la moitié du coût, proportionnellement à la population légale de la collectivité, pour l’autre moitié du coût proportionnellement au nombre de passages des habitants de cette collectivité.
Revenons au rapport annuel de la CCVE et sur le coût des déchèteries imputé à la CCVE. C’est à la page 28: 1 759 560 eTTC. Aucun des 2 rapports ne permet d’isoler la TGAP de la CCVE entre les tonnages issus des collectes en porte à porte et des apports en déchèteries. Notez bien qu’à raison d’environ 24 000 foyers assujettis à la REOMi payant chacun 100,40€, la CCVE fait un joli bénéfice sur la part déchèterie de la facture de REOMi.
Le rapport de la CCVE affirme que les habitants de la CCVE déposent en moyenne 518 kg/habitant/an (même les bébé!). C’est à la page 25. Mais le rapport du Siredom ne donne aucune piste pour comprendre comment arriver à ce chiffre.
Aucun des 2 rapports n’explique combien de cartes d’accès aux déchèteries ont été émises, combien ont été utilisées en 2021 et comment leur utilisation est répartie entre les 24 déchèteries.
Il serait aussi très pertinent de savoir mesurer combien de foyers dans chaque commune n’ont pas de cartes d’accès, alors que ces foyers payent maintenant 100,40€ pour aller sur ces déchèteries.
Remise de la pétition au président de la CCVE, Patrick Imbert.
Remboursement de la provision de 28,50€ sur la REOMi 2020
Ce soir nous avons déposé notre pétition à la Communauté de communes du Val d’Essonne. L’objet de cette pétition est la provision de 28,50€ sur nos dernières factures d’ordures ménagères. Et le courrier qui l’accompagne demande son remboursement, compte tenu de l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2020: 969.377€ .
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Pétition remise par (de gauche à droite) Marc Nicol, Vincent Bernier, Alain Nourrin et Katia Merlen..
Cette pétition a recueilli plus de 1200 signatures. C’est une belle victoire pour le bien commun !
Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF
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Le président de la communauté de communes, monsieur Patrick Imbert, a refusé de la recevoir. Qu’est-ce que 1200 signatures d’administrés pour monsieur Imbert ? Rien. Après s’être enfermé dans son bureau il s’est finalement ravisé pour venir nous invectiver sur la raison de notre présence à la CCVE.
La CCVE appartient à tous les administrés. C’est un bien public. Il nous appartient à tous. C’est notre maison commune. Personne ne pourra nous en interdire l’accès. Pas plus que vous ne pourrez empêcher les habitants de vous demander des comptes.
Voici comment le budget 2021 des OM dans la CCVE a été construit et proposé au conseil communautaire.
Au final, les couts moyens pour l’habitant, son foyer et une tonne de déchets en sont déduits.
Après un premier article sur l’origine et les résultats de la provision de 28,50€ et la clôture du budget 2020 des OM, voici une présentation du budget 2021.
Cet article s’appuiera essentiellement sur le rapport d’orientation budgétaire (« ROB ») 2021, présenté à la séance du conseil communautaire précédant celle du budget, le 2 mars 2021.
Comme pour l’article précédant, les documents auxquels il est fait référence sont dans l’article « OM de la CCVE – références«
Le ROB 2021 commence par un préambule qui explique:
Les dépenses prévues en 2021 dans le SIREDOM s’élèvent, selon les éléments transmis par le SIREDOM, à 5.020.498€, en hausse de 4,1% par rapport aux dépenses constatées en 2020. Cette somme tient compte de la refacturation de la TGAP, de l’augmentation de la TGAP (de 6 à 9,5€/tonne pour l’incinération et de 18 à 30€/tonne pour l’enfouissement, et des charges exceptionnelles pour combler le « trou » du sous-financement découvert par la cour des comptes.
En 2020, le SIREDOM a coûté 4.821.601€ à la CCVE (vu dans le compte administratif) donc la part SIREDOM des dépenses augmente de 198.897€.
Les dépenses dans les collectes sont estimées à 2.962.741€. Cependant, les contrats en cours arrivent à échéance en août 2021 et les tarifs de ce qui leur succédera sont inconnus.
Les frais administratifs sont estimés à 60.000€ et les charges de personnel à 1259.500€. N’oublions pas les admissions en non-valeur (les factures de REOMi impossibles à recouvrer) pour 30.000€
La constitution d’une provision pour créances douteuses devient obligatoire et sera ajustée chaque année. Elle s’élèvera en 2021 à 100.000€
Les recettes seront constituées essentiellement par la REOMi estimée (ou voulue) à 7.171.219€. Le ROB n’explique pas comment la commune de Leudeville, restée en TEOM, y contribuera. Mais retenez dès maintenant qu’en 2020, avec les 28,50€, la REOMi a produit 6.739.242€ (compte administratif 2020), soit une augmentation de 431.977€, bien supérieure à l’augmentation du SIREDOM.
Les tarifs de REOMi vont donc augmenter en 2021. Cette augmentation n’a pas été soumise au conseil communautaire pendant la séance du ROB. Elle dépendra des nouveaux contrats issus des marchés passés pendant l’année pour les renouveler. C’est une augmentation de 6,41% après avoir intégré la provision de 28,50€ dont le ROB indique implicitement qu’elle est intégrée aux recettes.
Les subventions des eco-organismes, liées à la performance du tri, sont estimées à 533.000€
Enfin, un trop perçu par le SIREDOM est remboursé en 2021 pour une valeur de 202.000€
Elles sont constituées de renouvellement de bacs d’OM et d’achats de bacs pour le verre et les déchets verts, conformément à l’évolution de la réglementation. Elles s’élèvent à 655.000€TTC (la TVA est remboursée mais plus tard)
Financées par le remboursement de la TVA, le résultat de l’exercice 2020 et les amortissements, elles s’élèvent à 688.328€
Après la séance du 2 mars 2021 consacrée au ROB, le conseil communautaire s’est réuni le 13 avril et a adopté, entre autres, le budget des OM 2021.
Vous trouverez encore la délibération (qui explique tout) et le tableau (qui n’explique rien à cause du formalisme exigé par le plan comptable) dans l’article publié sur ce blog, « OM de la CCVE – références« .
La délibération reprend tous les chiffres exposés dans le ROB et ajoute:
On arrive donc au budget suivant:
Fonctionnement
….Dépenses et recettes: ……….8.378.373€
Investissement:
….Dépenses et recettes:…………..701.514€
Total:………………………………….9.079.888€
Rappel sur 2020, selon le compte administratif
Fonctionnement
….Dépenses:………………………..8.134.397€.
….Recettes:…………………………7.602.601€
….(l’exercice a été sauvé par l’utilisation du report des années précédentes)
Investissement:.
….Dépenses:…………………………..91.855€
….Recettes:…………………………..154.136€
Total:………………………………..8.226.252€
Il paye une REOMI ou une TEOM
Il y a 61.163 habitants dans la CCVE selon l’INSEE répartis dans, je pense, 21.000 foyers
Selon les estimations, ils produiront, tous types de déchets confondus, 18.404 tonnes
Soit, en partant du montant de REOMI estimé dans ce budget (7.171.219€):
Pourquoi avoir dû payer 28,50€ de provision sur notre dernière facture de REOMi?
Que devient cette provision?
L’arrivée de la facture de REOMi du 2ème semestre 2020 a soulevé beaucoup d’émotions. Nous y avons vu un nouvel item: une provision de 28,50€ pour chaque foyer, quelque soit la quantité de déchets produit par le foyer.
Cette facture était accompagnée par une lettre d’explications.
En séance du conseil communautaire, cela a été un morceau de bravoure comme vous pourrez en juger ici:
Nous allons ici compléter les explications en nous appuyant sur les délibérations adoptées par le conseil communautaire de la CCVE.
A cette fin, nous venons de mettre en ligne l’article précédant celui-ci sur ce blog, avec toutes les références nécessaires à ces explications.
Selon la délibération adoptée par le conseil communautaire le 8 décembre 2020, des dépenses imprévues dans le budget 2020 adopté le 4 février 2020 ont été imposées par le SIREDOM:
Le montant total des dépenses imprévues s’élève à 1.045.525€. La différence entre les dépenses prévues dans le budget et le coût du service s’élève à 756.890€
Compte tenu d’un produit de la REOMi supérieur à la prévision faite dans le budget 2020, le montant à trouver pour terminer 2020 s’élève à 588.808€.
Il y a environ 20.700 foyers soumis à la REOMi dans la CCVE, d’où le montant de 28,50€/foyer.
DEUX observations immédiates:
Notez pour la suite de l’histoire que 2020 a été organisée avec une REOMi estimée à 5.693.800€ augmentée par la provision de 588.808€ soit un total de 6.282.608€
Notez aussi que la délibération, unique document mis à disposition de la plupart des conseillers communautaires, ne détaille pas le supplément de facturation du SIREDOM. On ne sait pas ce qui relève de la surprise comme par exemple la décision du SIREDOM d’augmenter en cours d’année la part fixe par habitant. L’augmentation de la TGAP, citée pour l’enfouissement seulement, n’est pas une surprise, elle est planifiée depuis 2018 et jusqu’en 2025. L’essentiel de cette taxe concerne l’incinération, que la CCVE utilise pour 10.500 tonnes/an. Et, en 2019 comme en 2020, le taux de cette taxe est resté inchangé pour l’incinération.
Pour la part enfouie, toujours pas détaillée, imaginons le pire avec l’intégralité des encombrants et des déchets de services techniques non triés, inertes et enfouissables soient effectivement enfouie. Il s’agit, selon la prévision 2021, de 1.189 tonnes. Selon la délibération, la TGAP est passée de 16€/tonne en 2019 à 17€/tonne en 2020, soit une dépense dans le budget OM de la CCVE qui augmente de 1.189€! Et sans surprise, puisque les augmentations annuelles de TGAP sont connues depuis le 1er janvier 2018.
Bref, les explications fournies par la délibération « des 28,50€ » sont nettement défaillantes.
L’exercice comptable s’achève le 31 décembre 2020 au soir, la clôture est adoptée avec le compte administratif adopté traditionnellement dans la même séance que le budget de l’année suivante. C’était le 13 avril 2021.
Il faut lire la délibération. Le document budgétaire est une suite de tableau selon un formalisme imposé par le plan comptable obligatoire et sans explications.
Dès le premier tableau, dans le tableau des dépenses de fonctionnement, on voit que les dépenses imprévues s’élèvent à… ZERO. Le SIREDOM contribue au compte 65. Prévu par le budget initial à 5.322.341€, il n’a été dépensé réellement que 4.821.601€!
A la 2ème page, le tableau des recettes et les explications attachées affichent une recette de 6.796.788€, supérieure à la recette prévue dans le budget initial.
La REOMi y contribue pour 6.739.242€. C’est à comparer à la prévision du budget, augmentée par les 28,50€, à hauteur de 6.282.608€.
C’est donc 456.234€ de plus que prévu par le budget, corrigé par les 28,50€!
On voit ensuite que la section fonctionnement du compte d’administratif termine l’exercice 2020 avec un solde positif de 514.939€
Plus loin, la section investissement, dont le reste à réaliser s’élève à 42.457€, termine l’exercice avec un solde positif de 454.397€, en grande partie grâce au report du solde de l’exercice 2019 qui s’élevait à 1.046.735€.
Au final, l’exercice 2020 des OM de la CCVE s’achève sur un solde positif de 969.337€!
La loi impose un budget de fonctionnement à l’équilibre. Il l’était presque sans les 28,50€. Mais cette obligation d’équilibre interdit aussi de faire du bénéfice. Une collectivité locale ne peut pas financer son fonds de roulement avec du profit effectué sur la REOMi!
Références budget OM 2021 dans la CCVE
rapport annuel
Orientations budgétaires
budget primitif
Les documents mis en ligne dans cet article sont publics. La CCVE ne les met pas en ligne, il faut aller les consulter au siège de la CCVE. C’est pourquoi nous les publions ici, afin que les citoyens/contribuables/électeurs qui le souhaitent puissent s’informer.
C’est parfois difficile à comprendre sans explications. Il ne faut alors jamais hésiter à questionner vos élus qui siègent à la CCVE. Ils ont eu à s’exprimer en votre nom sur ces documents et ils sauront vous aider à comprendre.
Pour commencer, il est souvent utile de consulter le rapport annuel de la CCVE sur son service. On y retrouve une foule d’informations sur les tonnages par type de déchets, par commune et par type de collecte. Le dernier rapport adopté par la CCVE est celui de l’année 2019.
Pour compléter, voici les rapports annuels 2019 du SIREDOM, adoptés le même jour par la CCVE, collectivité adhérente au SIREDOM. Et, cerise sur le gâteau, un tableau édité par le SIREDOM sur sa vision de 2021 pour la CCVE
Rapport annuel 2019 du SIREDOM
Rapport sur les prix et qualité de service 2019 du SIREDOM
exercice 2021 SIREDOM-CCVE
Puis, sujet brulant, il y a l’augmentation surprise de 28,50€ adoptée le 8 décembre 2020 et qui a été appliquée à la facture de REOMi du 2ème semestre 2020. La lecture de la délibération permet de connaître les chiffres:
– combien d’argent manquait
– combien d’argent attendu avec cette augmentation
– comment cette provision sera utilisée
délibération du 8 décembre 2020
En 2021, on entre dans le cycle du budget. Dans une première séance, le 2 mars 2021, le conseil communautaire adopte le rapport d’orientation budgétaire du budget des OM.
Ce rapport n’est pas encore le budget, mais il étaye, en théorie, un débat sur ce que sera ce budget. Encore une fois, sa lecture permet de connaître les prévisions de dépenses et de recettes, en particulier combien la REOMi devrait produire. Il permet de savoir combien d’investissements seront faits et comment faire face aux charges, récurrentes ou exceptionnelles.
Délibération ROB OM 2021
rapport d’orientation budgétaire OM 2021
Enfin, à la séance suivante, le conseil communautaire clôture l’exercice 2020 en adoptant le compte administratif du budget OM 2020.
Délibération compte administratif OM 2020
Compte administratif 2020
Puis, dans la même séance, le conseil adopte le budget 2021 des OM, conformément aux orientations issues du débat. Les chiffres adoptés dans cette délibération sont ceux du budget dans sa première version. Ils peuvent encore évoluer comme pour l’année 2020 avec la fameuse provision, mais on ne le sait pas encore!
Délibération BP OM 2021
Budget primitif OM 2021
Volet CCVE du budget 2021 du SIREDOM
Enfin, pour savoir rapporter des montants en euros à l’habitant ou à la tonne:
Populations légales (INSEE) dans la CCVE
Prévisions tonnages 2021 par le SIREDOM
Après la pétition pour protester contre l’augmentation de la REOMi en 2020 et celle, prévisible, de 2021, voici des lettres type à personnaliser pour interpeller votre maire.
Dans le cadre notre pétition sur les ordures ménagères (continuez à faire passer le mot, vous êtes déjà des centaines à avoir signé !!! 👍), beaucoup d’entre vous nous ont demandé comment alerter son maire et l’inciter à agir pour défendre l’intérêt des habitants de sa commune.
Nous vous avons entendus ! Voici des lettres pré-rédigées que vous pouvez directement envoyer à votre maire ! Si vous habitez une commune de la CCVE, choisissez votre commune, cliquez, complétez, imprimez et c’est parti ! L’adresse de votre mairie est déjà inscrite !
Auvernaux
Ballancourt-sur-Essonne
Baulne
Cerny
Champcueil
Chevannes
D’Huison-Longueville
Écharcon
Fontenay-le-Vicomte
Guigneville-sur-Essonne
Itteville
La Ferté-Alais
Leudeville
Mennecy
Nainville-les-Roches
Ormoy
Orveau
Saint-Vrain
Vayres-sur-Essonne
Vert-le-Grand
Vert-le-Petit
Si vous souhaitez économiser du papier, vous pouvez également utiliser le texte pour l’envoyer par e-mail ! Et n’oubliez pas :
Alors que, dans la CCVE, nous recevons la facture de REOMi du 2ème semestre 2020, nous voyons les premiers effets de l’incurie qui a régné au SIREDOM et qui règne encore à la CCVE.
Cette facture apporte en effet une augmentation significative libellée « provision annuelle du coût du traitement des déchets » à hauteur de 28,50€ par foyer.
Alors que, dans la CCVE, nous recevons la facture de REOMi du 2ème semestre 2020, nous voyons les premiers effets de l’incurie qui a régné au SIREDOM et qui règne encore à la CCVE.
Cette facture apporte en effet une augmentation significative libellée « provision annuelle du coût du traitement des déchets » à hauteur de 28,50€ par foyer.
Il s’agit en fait d’une part du coût du traitement de nos déchets assuré par le SIREDOM, déjà payée par nous, mais qui ne sera plus diluée dans le coût total. En clair, comme avant, nous payons, mais plus qu’avant. Cette part est une taxe, la TGAP. Cette taxe s’est élevée à 6€/tonne en 2020, elle passe à 9€/tonne en 2021 et augmentera jusqu’en 2025 pour atteindre 15€/tonne.
C’est le début d’une longue suite d’augmentations. Car la cour des comptes a été claire, le SIREDOM a été sous-financé pendant des années, le financement de nouveaux actifs a été retardé, et ce n’est pas possible. Il faut combler un trou financier de 55 millions d’euros en 3 années. En 2021, les habitants de la CCVE contribueront pour près d’un million d’euros au comblement de ce gouffre.
Tout cela se passe dans un petit cercle d’élus qui siègent à la CCVE et au SIREDOM. Le sous-financement du SIREDOM a été acté sous la présidence de Xavier Dugoin qui est aussi conseiller communautaire à la CCVE. On ne peut pas admettre que le conseil de la CCVE n’a pas été aussi acteur dans le creusement de ce trou.
Maintenant, nous recevons une facture avec une augmentation significative dont la cause profonde est masquée par un terme abscons.
NON ! Nous refusons d’être les vaches à lait à traire ou les moutons à tondre quand nous sortons nos bacs à déchets.
OUI ! Exigeons des élus de la CCVE une information claire et objective sur l’organisation des collectes et du traitement de nos déchets ! Exigeons des décisions prises dans l’intérêt général ! Exigeons une gouvernance citoyenne d’une organisation collective indispensable à notre collectivité !
La CRC d’Ile de France a réalisé un audit de la gestion du SIREDOM sur les exercices 2015 et suivants.
Ce rapport est accablant: comptabilité volontairement insincère, sous-financement organisé, activités hors compétences… L’analyse de la CRC est implacable et appelle à de profondes et rapides de ce syndicat intercommunal, par ailleurs le 2ème de France par la taille.
La Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France a finalisé un rapport le 14 octobre 2020 sur les exercices 2015 et suivants du SIREDOM.
Le président actuel du SIREDOM, Olivier Thomas, a rendu sa réponse à ce rapport le 5 janvier 2021. Maire de Marcoussis depuis longtemps, Il est président de ce syndicat intercommunal depuis le 30 septembre 2020. Avant cette date, il ne siégeait pas au SIREDOM.
L’ancien président, Xavier Dugoin, a rendu sa réponse le 6 janvier 2021. Ancien maire de Mennecy, il y est aujourd’hui adjoint au maire. Il a présidé le SIREDOM pendant la période analysée par la CRC. Il avait été aussi un acteur essentiel de la création du SIREDOM en 1993.
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